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Les amendements de Odette Herviaux pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je comprends les motivations de M. de Legge, mais je ne suis pas persuadée que son amendement soit le véhicule adapté pour régler la question qu’il a soulevée. J’avais compris que les abattements n’étaient pas remis en cause et que leur répercussion sur le chargeur n’était pas source d’enrichissement sans cause. Il serait sans doute nécessaire...
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voterons ce projet de loi avec beaucoup d’enthousiasme. En se retournant sur nos débats, on s’aperçoit que, sous des apparences purement techniques, ils sont en réalité éminemment politiques. Pour le prouver, i...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur les dispositions du titre IV du présent projet de loi relatives aux infrastructures et aux services de transport maritime. En tant que présidente du groupe d’études de la mer et du littoral et ancienne rapporteure du projet de loi portant réforme des...
