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Les amendements de Odette Herviaux pour ce dossier
6 interventions trouvées.
M. Didier Mandelli, je vous félicite pour votre travail très complet, et je vous remercie d'avoir ouvert les auditions à l'ensemble des collègues de cette commission. Votre analyse de la situation et votre constat sur l'impuissance maritime de la France sont pertinents. Vous regrettez que l'on utilise la procédure accélérée. Cependant, comment ...
Je profite de cet amendement pour rappeler que Mme la ministre de l'environnement souhaitait que nous limitions au maximum le recours à des décrets en Conseil d'État, des décrets simples étant le plus souvent suffisants.
Si l'avis de la commission des investissements n'est pas conforme, le projet est bloqué. L'Union des ports de France est très réservée sur cet amendement.
Mon groupe s'abstiendra car, s'il est toujours gênant d'imposer de nouvelles obligations aux collectivités, il ne faut pas oublier les communes littorales qui parfois ne peuvent faire valoir leur spécificité. L'amendement n° COM-3 n'est pas adopté.
Je m'abstiens, car je ne vois pas pourquoi au nom d'un risque potentiel non avéré nous accepterions des gardes armés à bord des bateaux.
Je ne voterai pas cet amendement, d'autant que l'auteur de cette proposition de loi tient à ce rapport. Même si la rédaction d'un tel code poserait des difficultés, je suis persuadée qu'à coeur vaillant, rien d'impossible.
