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Les amendements de Odette Terrade pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vous remercie, madame la présidente. C'est un plaisir pour moi de retrouver cette tribune ! Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui, en deuxième lecture, le projet de loi de lutte contre la contrefaçon. L'Assemblée nationale a modifié à la marge le projet tel qu'il avait été adop...
Comme je l'avais indiqué au cours de la discussion générale, le groupe CRC s'abstiendra lors du vote sur ce projet de loi. Nous regrettons que l'amendement relatif aux semences de ferme n'ait pas été adopté.
