Questions d'Odette Terrade

Salariés souffrants de la sclérose en plaques

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les salariés souffrant de la sclérose en plaques. À l'occasion de la journée de lutte contre la maladie, cette maladie du système nerveux central a été mise en avant. Les effets de cette pathologie méconnue du grand public sont pourtant douloureux. Touchant 2 000 nouvelles personnes chaque année,...

Ouverture d'un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur l'ouverture d'un compte bancaire séparé pour les syndics de copropriété. 8 millions de nos concitoyens sont copropriétaires et de fait soumis à l'adhésion à un syndic de copropriété. Or, les associations de consommateurs ont à plusieurs reprises souligné les abus de fonctionnement et de facturation de cert...

Frais annexes pour les paiements par carte bleue

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais annexes appliqués par les banques pour les cartes de crédit. Les cartes de crédit sont l'un des moyens de paiement préférés de nos concitoyens, mais ce dernier leur coûte « trop cher » selon UFC Que Choisir : 48 euros en moyenne pour la cotisation, plus une myriade de frais ann...

Accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur l'accès aux soins de santé des jeunes et des étudiants. D'après la troisième enquête nationale de la Mutuelle des étudiants, LMDE, la santé deviendrait un luxe pour les étudiants et leur accès aux soins reculerait. Ainsi, en 2010, 34 % des étudiants auraient renoncé à une consultation médicale et 20 % à ...

Spots publicitaires pour des produits alimentaires destinés aux enfants

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la santé sur les spots publicitaires pour des produits alimentaires destinés aux enfants. En effet, 4 publicités alimentaires sur 5 concernaient en 2010 des produits gras ou sucrés, soit 93 % des publicités diffusées durant les écrans « tous publics ». Or une étude de l'association de consommateurs UFC-Que Choisir con...

Financement par l'État des EICCF

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les grandes difficultés rencontrées en 2009, et plus encore en 2010, par les établissements d'information, de consultation et de conseil familial (EICCF). Cette situation se vérifie notamment pour les associations départementales du Mouvement français pour le Planning familial qui n'ont toujo...

Prévention des risques liés à l'utilisation des nanoparticules dans des produits de consommation courante

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la prévention des risques liés à l'utilisation des nanoparticules dans des produits de consommation courante. Selon un rapport récent de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset), de nouvelles études suggèrent la possibilité de risques liés à l'utilisation de na...

Menace de fermeture du lycée autogéré de Paris

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la gravité de la situation dans laquelle risque de se retrouver le lycée autogéré de Paris à la rentrée 2011. Cette expérience innovante, qui dure depuis près de 30 ans, a permis à des milliers de jeunes hommes et de jeunes femmes de se réconcilier avec le système éduca...

Conditions de travail du personnel à la prison de Fresnes

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les conditions de travail du personnel de la prison de Fresnes. Le rapport rendu fin mai 2010 sur les violences à l'encontre des personnels de prison, issus des travaux d'un groupe de travail présidé par M. Philippe Lemaire, procureur général près la cour d'appel de Riom, préconisait « ...

Enseignement de la langue allemande en LV2

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement de la langue allemande en LV2. En effet, dans le département du Val-de-Marne, académie de Créteil, il est prévu de supprimer des heures d'enseignement de l'allemand LV2 pour la prochaine rentrée scolaire. Réduire l'enseignement de l'allemand en LV2 revi...

Remboursement des pilules contraceptives de 3e génération

Mme Odette Terrade rappelle à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé les termes de sa question N° 12001 posée le 11/02/2010 sous le titre : « Remboursement des pilules contraceptives de 3e génération », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Ces pilules, les plus consommées par les femmes sont plus performantes, moins dosées donc avec moins d'effets secondaires. Pourtant elles coûten...

Possibilités financières de départ en vacances des ménages français

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation sur les possibilités financières de départ en vacances des ménages français. En effet, selon une étude du cabinet Protourisme, un tiers des Français pensent ne pas pouvoir partir en v...

Situation des accueils collectifs de mineurs

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des accueils collectifs de mineurs (ACM). Près de 7 millions d'enfants partent chaque année en colonies, mini-camps ou en séjours vacances adaptés. En offrant des situations pédagogiques riches et variées, encadrés par 500 000 jeunes, les accueils collecti...

Mise en place d'inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la mise en place d'inscriptions en ligne pour les demandes de naturalisation. En effet, la préfecture du Val-de-Marne vient d'adopter de nouvelles dispositions concernant les demandes de naturalisation par décret ou réintégration. Les habitants de l'a...

Publication du rapport sur les besoins en formation en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mise à disposition du Parlement d'un rapport, suite à la loi n° 2010-769 du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants. En effet, l'article 21 de cette loi indique qu'« un rap...

Fiscalité des offres multimédia dites « triple play »

Mme Odette Terrade attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la fiscalité appliquée dans notre pays aux offres de téléphonie dites « triple play ». En effet, ces offres combinées regroupent les moyens de communication comme la téléphonie et l'Internet mais aussi de divertissement avec la télévision. Ces offres sont proposées par l'ensemble des fourn...

Prévention des accidents de la route

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports concernant la prévention des accidents de la route. En effet, les chiffres du premier trimestre de l'année 2010, pour la France métropolitaine, s'élèvent à 29 675 accidents corporels, 1 786 personnes tuées et 36 145 blessés dont 12 233 blessés hospitalisés. Bien que les premiers indicateurs indiquent que le...

Accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique sur l'accès à l'emploi des personnes en situation de handicap. Le préfet de la région Ile-de-France soulignait dans sa lettre que seules 1,7 % des entreprises parisiennes employaient des travailleurs handicapés en 2007. Le chiffre n'est guère meilleur dans le reste de la région, nota...

Postes d'aide administrative des directeurs d'école

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les emplois d'aide administrative auprès des directeurs d'école. À la suite de la signature d'un protocole d'accord entre le ministère de l'éducation nationale et les différents partenaires syndicaux en 2006, il a été intégré du personnel d'aide administrative pour les ...

Avenir financier des associations membres du réseau CHANTIER école

Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'avenir financier du réseau « CHANTIER école ». Depuis plus de 40 ans, l'insertion par l'activité économique démontre qu'elle favorise le retour à l'emploi des personnes qu'elle accueille, salarie et accompagne. Les ateliers et chantiers d'insertion (ACI) ont plus particuliè...