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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels
Les interventions d'Olivia RICHARD
Les amendements de Olivia RICHARD pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors qu’hier, sur un tout autre texte, face à l’impossibilité de trouver un accord entre les deux chambres, le groupe Union Centriste votait une motion tendant à opposer la question préalable, je me félicite que nous adoptions aujourd’hui les conclusions de cette commissi...
Monsieur Patriat, permettez-moi tout d'abord de vous faire part à mon tour, à la suite de M. le président du Sénat, de M. le président du groupe Union Centriste et de Mme la rapporteure, de tout le soutien et de toute la sympathie de mon groupe. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question de l'inscript...
Monsieur Patriat, permettez-moi tout d’abord de vous faire part à mon tour, à la suite de M. le président du Sénat, de M. le président du groupe Union Centriste et de Mme la rapporteure, de tout le soutien et de toute la sympathie de mon groupe. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question de l’inscript...
Monsieur Patriat, permettez-moi tout d’abord de vous faire part à mon tour, à la suite de M. le président du Sénat, de M. le président du groupe Union Centriste et de Mme la rapporteure, de tout le soutien et de toute la sympathie de mon groupe. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question de l’inscript...
