Interventions en hémicycle d'Olivia RICHARD

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi de rendre, à mon tour, un hommage appuyé à la rapporteure et présidente de la délégation aux droits des femmes, Dominique Vérien, pour son engagement sans faille dans la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment perpétrées dans le cadre familia...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, permettez-moi de rendre, à mon tour, un hommage appuyé à la rapporteure et présidente de la délégation aux droits des femmes, Dominique Vérien, pour son engagement sans faille dans la lutte contre les violences faites aux femmes, notamment perpétrées dans le cadre familia...

Je me garderai bien de prendre la parole au nom de l'ensemble du groupe centriste, qui est divisé sur ce texte. Il me paraissait néanmoins important de faire part de mon étonnement, que certains d'entre vous partagent. On nous a expliqué qu'il était important de débattre de cette question aujourd'hui et, dans le même temps, qu'il n'était pas g...

Ce sujet aurait pu être abordé sous d'autres angles, afin d'envisager un meilleur accompagnement et une meilleure prise en compte de la douleur que les uns et les autres peuvent ressentir. Mais je ne vois pas quel est l'intérêt de débattre de cette question dans l'urgence... Je voterai contre ce texte. §

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est avec une grande joie que je m’adresse à vous pour la première fois sur une proposition de loi qui concerne nos compatriotes établis hors de France. C’est sur l’initiative de notre collègue Samantha Cazebonne que nous nous penchons sur l’une des spécificités qui marquent la v...

… le Parlement a prorogé en 2022 l’expérimentation lancée par le MEAE en 2019. Marqué par des retards – notons que seule la délivrance des actes est actuellement dématérialisée, à l’exclusion de leur établissement, de leur mise à jour et de leur conservation –, ce chantier de modernisation et de simplification administrative satisfait les usag...

Je déplore que l’AFE ne réunisse que 20 % des conseillères et des conseillers des Français de l’étranger. À charge pour ses membres de relayer les informations reçues, me direz-vous ! Soit, mais rappelons que, contrairement aux élus locaux de nos territoires, les conseillères et les conseillers des Français de l’étranger ne disposent d’aucun mo...

Pour conclure, monsieur le ministre, j’aimerais en appeler à votre vigilance sur un point et vous interroger sur un autre. Tout d’abord, comme plusieurs de mes collègues l’ont rappelé dans la discussion générale, l’utilisation du service FranceConnect reste une barrière infranchissable pour un grand nombre de nos compatriotes. J’ai vérifié : p...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rendre un hommage appuyé à la rapporteure et présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes, perpétrées notamment dans le cadre fami...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, permettez-moi de rendre un hommage appuyé à la rapporteure et présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes pour son engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes, perpétrées notamment dans le cadre fami...

Cet amendement, que nous avons évoqué lors de la discussion générale, vise à clarifier la rédaction de l'article 515-11 du code civil, en permettant aux juges d'apprécier la notion de danger en fonction des violences alléguées vraisemblables. L'on sait que la jurisprudence de la Cour de cassation considère qu'une ordonnance de protection peut ...

Cet amendement, que nous avons évoqué lors de la discussion générale, vise à clarifier la rédaction de l’article 515-11 du code civil, en permettant aux juges d’apprécier la notion de danger en fonction des violences alléguées vraisemblables. L’on sait que la jurisprudence de la Cour de cassation considère qu’une ordonnance de protection peut ...

Cet amendement, que nous avons évoqué lors de la discussion générale, vise à clarifier la rédaction de l’article 515-11 du code civil, en permettant aux juges d’apprécier la notion de danger en fonction des violences alléguées vraisemblables. L’on sait que la jurisprudence de la Cour de cassation considère qu’une ordonnance de protection peut ...

Bien sûr, il faut davantage de protection : c'est la raison pour laquelle nous sommes réunis aujourd'hui. Pour autant, cela doit-il se faire au péril de l'ensemble du dispositif de l'ordonnance de protection ? Comme beaucoup d'entre nous, j'ai lu la décision par laquelle la Cour de cassation a rejeté, en 2021, une question prioritaire de const...

Bien sûr, il faut davantage de protection : c’est la raison pour laquelle nous sommes réunis aujourd’hui. Pour autant, cela doit-il se faire au péril de l’ensemble du dispositif de l’ordonnance de protection ? Comme beaucoup d’entre nous, j’ai lu la décision par laquelle la Cour de cassation a rejeté, en 2021, une question prioritaire de const...

Bien sûr, il faut davantage de protection : c’est la raison pour laquelle nous sommes réunis aujourd’hui. Cependant, cela doit-il se faire au péril de l’ensemble du dispositif de l’ordonnance de protection ? Comme beaucoup d’entre nous, j’ai lu la décision par laquelle la Cour de cassation a rejeté, en 2021, une question prioritaire de constit...

J'apporterai mon soutien à Mme la rapporteure. Je ne vois pas en quoi la demande d'OPPI formulée par une victime, quand celle-ci peut demander une ordonnance de protection à titre principal, risquerait d'entacher d'inconstitutionnalité le dispositif. J'entends la difficulté que pose l'absence de contradictoire, mais le délai est très restreint...

J’apporterai mon soutien à Mme la rapporteure. Je ne vois pas en quoi la demande d’OPPI formulée par une victime, quand celle-ci peut demander une ordonnance de protection à titre principal, risquerait d’entacher d’inconstitutionnalité le dispositif. J’entends la difficulté que pose l’absence de contradictoire, mais le délai est très restreint...

Le groupe centriste votera bien sûr ce texte, et nous poursuivrons le travail lors de la commission mixte paritaire. Nous n'allons pas lancer un débat sur la sémantique. Un féminicide est non pas une qualification juridique, mais un état de fait : il permet de rendre visible un certain type de violence et de débattre d'un phénomène de société ...

Le groupe centriste votera bien sûr ce texte, et nous poursuivrons le travail lors de la commission mixte paritaire. Nous n’allons pas lancer un débat sur la sémantique. Un féminicide est non pas une qualification juridique, mais un état de fait : il permet de rendre visible un certain type de violence et de débattre d’un phénomène de société ...