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Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, alors qu’hier, sur un tout autre texte, face à l’impossibilité de trouver un accord entre les deux chambres, le groupe Union Centriste votait une motion tendant à opposer la question préalable, je me félicite que nous adoptions aujourd’hui les conclusions de cette commissi...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dès 2012, la Haute Assemblée se penchait sur les dérives sectaires, plus particulièrement dans le domaine de la santé. Avec le développement des réseaux sociaux, les signalements ont explosé : on observe ainsi une hausse de 86 % du nombre de signalements depuis 2015 et 4 ...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura fallu que des personnalités publiques soient impliquées dans de graves accidents de la route pour que nous débattions de ce sujet. Cela même doit nous interroger. En 2022, 3 550 personnes ont perdu la vie sur nos routes. Près de 25 % d’entre elles ont été tuées d...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, il aura fallu que des personnalités publiques soient impliquées dans de graves accidents de la route pour que nous débattions de ce sujet. Cela même doit nous interroger. En 2022, 3 550 personnes ont perdu la vie sur nos routes. Près de 25 % d'entre elles ont été tuées d...
Bravo !
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Monsieur Patriat, permettez-moi tout d'abord de vous faire part à mon tour, à la suite de M. le président du Sénat, de M. le président du groupe Union Centriste et de Mme la rapporteure, de tout le soutien et de toute la sympathie de mon groupe. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question de l'inscript...
Monsieur Patriat, permettez-moi tout d’abord de vous faire part à mon tour, à la suite de M. le président du Sénat, de M. le président du groupe Union Centriste et de Mme la rapporteure, de tout le soutien et de toute la sympathie de mon groupe. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question de l’inscript...
Monsieur Patriat, permettez-moi tout d’abord de vous faire part à mon tour, à la suite de M. le président du Sénat, de M. le président du groupe Union Centriste et de Mme la rapporteure, de tout le soutien et de toute la sympathie de mon groupe. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la question de l’inscript...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, toutes les données et études disponibles convergent pour alerter sur la persistance des discriminations en France. Ce constat continue tristement de se vérifier dans tous les domaines, même si l'accès à l'emploi, l'accès au logement et l'accès aux soins sont particulièrement concer...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, toutes les données et études disponibles convergent pour alerter sur la persistance des discriminations en France. Ce constat continue tristement de se vérifier dans tous les domaines, même si l’accès à l’emploi, l’accès au logement et l’accès aux soins sont particulièrement concer...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, toutes les données et études disponibles convergent pour alerter sur la persistance des discriminations en France. Ce constat continue tristement de se vérifier dans tous les domaines, même si l’accès à l’emploi, l’accès au logement et l’accès aux soins sont particulièrement concer...
Il n'y a pas du suspense du côté du groupe Union Centriste : nous voterons le texte tel qu'il a été modifié par la commission. J'en profite pour saluer à mon tour le travail de Mme la rapporteure. Il me semble inutile de tomber dans le raisonnement simpliste consistant à dire que voter favorablement sur le texte, tel qu'il a été présenté, revi...
Il n’y a pas du suspense du côté du groupe Union Centriste : nous voterons le texte tel qu’il a été modifié par la commission. J’en profite pour saluer à mon tour le travail de Mme la rapporteure. Il me semble inutile de tomber dans le raisonnement simpliste consistant à dire que voter favorablement sur le texte, tel qu’il a été présenté, revi...
Il n’y a pas du suspense du côté du groupe Union Centriste : nous voterons le texte tel qu’il a été modifié par la commission. J’en profite pour saluer à mon tour le travail de Mme la rapporteure. Il me semble inutile de tomber dans le raisonnement simpliste consistant à dire que voter favorablement sur le texte, tel qu’il a été présenté, revi...
La portée du texte que nous examinons aujourd’hui est immense et je salue le travail de nos rapporteurs, ainsi que de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Néanmoins, comme cela a été dit, une catégorie d’élus locaux est absente de cette proposition de loi, et je le regrette vivement : les élus des...
La portée du texte que nous examinons aujourd'hui est immense et je salue le travail de nos rapporteurs, ainsi que de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Néanmoins, comme cela a été dit, une catégorie d'élus locaux est absente de cette proposition de loi, et je le regrette vivement : les élus des...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire non conclusive, nous devons examiner de nouveau cette proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants. Le chiffre a déjà été cité plusieurs fois : avant qu'un enfant atteigne...
Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, après une commission mixte paritaire non conclusive, nous devons examiner de nouveau cette proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Le chiffre a déjà été cité plusieurs fois : avant qu’un enfant atteigne...