Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Olivier BITZ pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les accords de Matignon et de Nouméa ont permis à la Nouvelle-Calédonie de connaître plus de trois décennies de paix civile. La troisième consultation sur l’indépendance le 12 décembre 2021 est venue clore le processus engagé en 1988 : les Calédoniens ont rejeté, pour la troisième...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les défis à relever par la Nouvelle-Calédonie sont énormes. Défi économique, tout d'abord, avec une crise grave du secteur du nickel, qui emploie plus de 20 % des actifs du territoire. À cet égard, signalons que le nouveau report de la signature du pacte sur le nickel n'est évid...
Nous regrettons que les parties calédoniennes n'aient pas réussi pour l'instant à se mettre d'accord sur les conditions de ce nécessaire dégel, même si nous comprenons que ce point fasse partie des éléments constitutifs de la nationalité calédonienne, …
… sujet par nature sensible, qui peut difficilement ne pas figurer dans un accord global. Puisqu'il nous faut bien avancer pour garantir la régularité juridique des prochaines élections provinciales, le Gouvernement nous propose de retenir une durée de résidence minimum de dix ans en Nouvelle-Calédonie pour les nouveaux électeurs et, ainsi, un...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les défis à relever par la Nouvelle-Calédonie sont énormes. Défi économique, tout d’abord, avec une crise grave du secteur du nickel, qui emploie plus de 20 % des actifs du territoire. À cet égard, signalons que le nouveau report de la signature du pacte sur le nickel n’est évid...
Nous regrettons que les parties calédoniennes n’aient pas réussi pour l’instant à se mettre d’accord sur les conditions de ce nécessaire dégel, même si nous comprenons que ce point fasse partie des éléments constitutifs de la nationalité calédonienne, …
… sujet par nature sensible, qui peut difficilement ne pas figurer dans un accord global. Puisqu’il nous faut bien avancer pour garantir la régularité juridique des prochaines élections provinciales, le Gouvernement nous propose de retenir une durée de résidence minimum de dix ans en Nouvelle-Calédonie pour les nouveaux électeurs et, ainsi, un...
