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Les interventions de Olivier Cadic sur ce dossier
42 amendements trouvés
19/11/2014 — Amendement N° I-229 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 5 (Retiré)
M. Cadic, Mmes Deromedi, Garriaud-Maylam, Goy-Chavent, Iriti, MM. Duvernois, Kern, Mandelli, Pellevat, Laufoaulu, Mme...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 199 sexvicies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la fin du deuxième alinéa du II, les mots : « et de 11 % pour ceux acquis à compter de 2012 » sont remplacés par les mots : «, de 11 % pour les logements acquis en 2012, 2013 et 2014, et de 18 % po...
19/11/2014 — Amendement N° I-102 au texte N° 20142015-107 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Kern, Médevielle, Cadic, V. Dubois, Mme Goy-Chavent, MM. Jarlier, Longeot, Bockel, Mme Morin-Desailly
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – L’article 17 de la loi n° 2014-891 du 8 août 2014 de finances rectificative pour 2014 est ainsi modifié : 1° Les dixième, onzième et douzième alinéas sont remplacés par quatre alinéas ainsi modifiés : « a) Les prestations sont assurées pour le compte des bénéficiaires à t...
