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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Olivier Cadic pour ce dossier
24 interventions trouvées.
Il marque un progrès mais ne répond pas aux attentes des entreprises. Une entreprise qui s'est fixé des objectifs ambitieux mais n'atteint pas son but doit se séparer de salariés. S'il faut attendre que le juge se prononce, la survie de l'entreprise se trouve menacée. Et en cas de fermeture, ce sont les actionnaires qui perdent tout. Le juge, l...
La délégation aux entreprises y avait travaillé. L'amendement n° 242 est adopté et devient un article additionnel.
Elle devrait alors s'appliquer à l'éducation nationale, ce qui n'est pas le cas. Oui, il faut simplifier. Bien des pays ont réglé le problème autrement...
L'inversion de la hiérarchie des normes est indispensable si nous voulons adapter notre droit du travail, diminuer la taille du code du travail et faciliter le dialogue social dans les entreprises. Le rapport Combrexelle a fait des propositions : dans tous les pays où la décentralisation est la plus large, comme en Europe du Nord, le code du tr...
