Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Olivier Cadic pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le sujet des surtranspositions est délicat, et lors de l'examen du projet de loi en question, il a souvent été difficile de convaincre nos collègues de voter leur suppression. Le cas de figure s'est à nouveau présenté lors de l'examen du projet de loi (PJL) PACTE lors duquel le Sénat est en définitive revenu sur une surtransposition dont nous n...
Si l'on veut traiter ce sujet face aux entrepreneurs, il nous faudra être subtils et pédagogues, leur expliquer que le problème est général et que nous essayons de le résorber. À ce sujet, le rapport de René Danesi représente un travail extraordinaire, puisqu'il pointe un certain nombre de ces surtranspositions. Pourtant, à l'heure de leur supp...
Un autre sujet que nous pourrions aborder à la Journée des entreprises est le bilan de notre rapport de l'an dernier Pour une France libre d'entreprendre, que nous avions présenté aux entrepreneurs lors de l'édition 2018 et qui avait beaucoup plu. Nous pourrions revenir sur les propositions de ce rapport et voir celles qui ont été reprises, ou ...
