Report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après avoir examiné la semaine passée le projet de loi ordinaire relatif au report des élections consulaires, nous sommes aujourd’hui réunis pour étudier un projet de loi organique traitant du report de l’élection de sénateurs représentant les Français établis hors de France. En...

Sans revenir sur les aspects juridiques de ce débat, je voudrais évoquer un point qui ne l’a pas encore été. Si l’on suit la logique de cet amendement, les conseillers consulaires qui seront élus l’année prochaine ne voteraient qu’une fois pour les élections sénatoriales, et donc ne participeraient à la désignation que d’une moitié des sénateu...