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Les amendements de Olivier Cadic pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite chaleureusement Ronan Le Gleut pour son initiative, qui nous amène à débattre de la création d’un fonds d’urgence pour les Français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques graves. Depuis des décennies, l’Assemblée d...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je félicite chaleureusement Ronan Le Gleut pour son initiative, qui nous amène à débattre de la création d’un fonds d’urgence pour les Français établis à l’étranger victimes de catastrophes naturelles ou d’événements politiques graves. Depuis des décennies, l’Assemblée d...
Pourquoi cet amendement ? En guise de réponse, je lirai un extrait de la lettre adressée par le député Frédéric Petit au ministre de l’Europe et des affaires étrangères portant sur la façon de répartir l’aide sociale : « J’ai été très surpris de constater que les élus consulaires n’ont pas été associés à la procédure d’aide sociale d’urgence ac...
Pourquoi cet amendement ? En guise de réponse, je lirai un extrait de la lettre adressée par le député Frédéric Petit au ministre de l’Europe et des affaires étrangères portant sur la façon de répartir l’aide sociale : « J’ai été très surpris de constater que les élus consulaires n’ont pas été associés à la procédure d’aide sociale d’urgence ac...
Conformément à la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, l’Assemblée des Français de l’étranger a vocation à être consultée sur les modalités d’application des aides d’urgence aux Français résidant hors de France, avant que celles-ci ne soient fixées par décret. Ainsi, en toute logique, sachant ...
Conformément à la loi du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France, l’Assemblée des Français de l’étranger a vocation à être consultée sur les modalités d’application des aides d’urgence aux Français résidant hors de France, avant que celles-ci ne soient fixées par décret. Ainsi, en toute logique, sachant ...
