Interventions en commissions d'Olivier Cadic

Mon objectif, au travers de ces propositions, est d'offrir aux entreprises françaises des avancées significatives. Je vous l'indiquais dans ma présentation : l'essentiel des mesures proposées est déjà à la disposition des sociétés installées en Grande-Bretagne. Je souhaite ardemment que les entreprises françaises puissent profiter de mesures co...

Si nos propositions sont utiles à la France, alors modifions la Constitution, c'est l'actualité !

Ma proposition n° 18 vise, pour favoriser l'actionnariat salarié, à supprimer l'assujettissement des dividendes à cotisations sociales. Elle traite également des stock-options. Lorsque Google ou Samsung s'installent en France, ils attirent les meilleurs ingénieurs, alors qu'une PME ne peut offrir que l'attractivité de son projet et des stock-op...

Certes, mais elle n'en demeure pas moins éloignée du thème de mon rapport d'information. J'ai, en outre, évoqué dans ma présentation les enjeux liés à la commande publique lorsque j'ai cité les propos que m'avait tenus, en 1996, le délégué général pour l'armement. Depuis, hélas, nous n'avons guère progressé...

Ma proposition n° 23 prévoit d'organiser la transformation du CIR et du crédit d'impôt en faveur de l'innovation en allégements de charges, sur le modèle du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), mais l'objectif essentiel est de sécuriser les entreprises innovantes. Sortons de situations ubuesques, telle que celle que je décri...

Mon rapport d'information constitue justement une boîte à outils dans la perspective, notamment, de l'examen de ce projet de loi.

Je ne propose nullement la suppression du CIR ; je prône sa transformation, afin de sécuriser les entreprises.

Les entreprises ne sont pas sereines de ce fait, c'est pourquoi je propose de les sécuriser en transformant le dispositif en allègements de charges.

Le système actuel favorise par trop les très grandes entreprises, y compris les Google, Amazon, Facebook et Apple (GAFA), alors qu'il était conçu pour encourager les PME innovantes. Peut-être devrait-on imaginer un dispositif différencié selon la taille de l'entreprise, qui serait simplifié pour les plus petites ? Certaines renoncent à son béné...

L'Irlande exigera alors de la France la suppression du CIR...

L'Irlande est un petit pays excentré qui se bat avec les arguments dont il dispose... L'Estonie, pour sa part, a fixé, sous certaines conditions, un impôt sur les sociétés nul. Une harmonisation fiscale européenne ne me paraît pas très réaliste.

Je partage toutes vos observations. La semaine dernière, lors d'une grande conférence destinée à indiquer aux Européens ce qu'ils doivent faire, j'ai été rattrapé par l'inquiétude que vous éprouvez. J'en ferai part dans mon prochain tweet. On a souvent l'impression que les autorités françaises, au Royaume-Uni, ne sont pas proches de ses ressor...

Il s'agit de trois millions d'Européens, non de Français.

L'Union européenne est la première puissance économique mondiale, c'est un point de rivalité pour la Chine. Notre point faible est notre inertie et notre volonté de soutenir les droits de l'homme partout, ce qui ne convient pas à tous les pays. La Chine apporte un appui fort aux pays qui ont des difficultés avec l'Union européenne. Ainsi, le p...

Il existe une vraie dynamique des alliances françaises. Je pense à celle qui sera créée à Siem Reap, au nord du Cambodge, grâce à Arnaud Darc, un grand entrepreneur français local. J'ai aussi rencontré le président de l'Alliance française de Sao Paulo, Renato Janine Ribeiro, ancien ministre de l'éducation du Brésil. J'imagine mal ces personnali...

Il existe une vraie dynamique des alliances françaises. Je pense à celle qui sera créée à Siem Reap, au nord du Cambodge, grâce à Arnaud Darc, un grand entrepreneur français local. J'ai aussi rencontré le président de l'Alliance française de Sao Paulo, Renato Janine Ribeiro, ancien ministre de l'éducation du Brésil. J'imagine mal ces personnali...

Lors de l'élaboration du rapport que j'avais rédigé avec Mme Lamure, nous avons eu connaissance de ce problème de sur-transposition. Nous avions proposé une stricte transposition des textes européens. Si le Gouvernement souhaite rajouter quelque chose, il devra déposer un texte à part afin qu'une étude d'impact soit réalisée. Le diable se niche...

Lors de l'élaboration du rapport que j'avais rédigé avec Mme Lamure, nous avons eu connaissance de ce problème de sur-transposition. Nous avions proposé une stricte transposition des textes européens. Si le Gouvernement souhaite rajouter quelque chose, il devra déposer un texte à part afin qu'une étude d'impact soit réalisée. Le diable se niche...

S'agissant du rescrit, il faut protéger le contribuable du fait que la loi peut changer. En effet, l'administration qui avait donné son accord à une certaine pratique peut se retourner contre le contribuable en cas de modification de la loi. Il faudrait aussi prévoir que l'absence de réponse de l'administration dans un délai de 90 jours équivau...

J'étais à Belfast il y a un peu plus d'un an. J'ai été vraiment surpris de constater que tout est en place pour que les affrontements redémarrent. L'enjeu désormais est de maintenir la paix. Concernant le taux d'imposition à 12,5 %, il faut dire à Bercy qu'il faut changer de message. Les Irlandais ne se privent pas de dénoncer notre crédit imp...