Interventions en commissions d'Olivier Cadic

Le recours à cette démocratie participative par l'employeur doit déjà être possible. Je soutiens néanmoins cet amendement car son examen sera pour nous l'occasion d'entamer un débat sur ce sujet et d'être fixés sur la position du Gouvernement.

La rédaction initiale me convient. J'en profite pour dire un mot du fonctionnement de notre commission. Je regrette en effet l'absence de la ministre à nos travaux. Nous devrions modifier notre façon de préparer nos textes.

Ces ordonnances sont bienvenues : il faut avancer vite. Je regrette que vous n'annonciez pas la disparition des CPRI, demandée par beaucoup d'acteurs. À l'évidence, un problème de représentativité se pose. Alors qu'il n'y a que 4 % de délégués syndicaux dans les entreprises de moins de 50 personnes, vous semblez vouloir leur donner plus de pouv...

Je m'inscris tout d'abord en faux contre l'affirmation de M. Tourenne : s'il est parfois très difficile pour les consulats de délivrer un visa pour des personnes nées dans des pays où l'état civil est défaillant, comme à Madagascar, ce sont en revanche forcément des personnes de nationalité française qui délivrent les visas, et elles font leur ...

Vous avez évoqué la problématique des retraites versées à l'étranger, sur laquelle je travaille depuis de nombreuses années. J'ai d'ailleurs organisé en mai dernier une réunion avec la CNAV sur ce sujet. Soyons réalistes : nous créons nous-mêmes les problèmes ! Le système est beaucoup trop bureaucratique. Je pense en particulier aux certificat...

Merci, Madame la Présidente. Je voudrais, mes chers collègues, comparer la simplification comme nous la menons et comme la mènent nos voisins européens. Puis en tirer une proposition de démarche qualité que je détaillerai après en quatre points: - la vision : penser la simplification comme un processus qualité au bénéfice de la compétitivité ...

Nous avons vu des personnes de bonne volonté à tous les niveaux. Nous avons bien senti que M. Jean-Vincent Placé souhaitait produire du résultat. Mais nous avons bien senti également que les divers acteurs s'épuisaient à « vider la mer avec une petite cuillère ». Les mesures adoptées ne constituent en effet que des remèdes épars et n'aboutissen...

Je crois que nous partageons tous le même esprit. Même si chacun a son regard, nous souhaitons tous avancer dans le même sens. Cela est indispensable à la construction d'un processus qui nous permette de reprendre l'ensemble du système.

A-t-on évoqué la possibilité de franchir une autre étape, à savoir de confier complètement au secteur privé la formation continue pour se dégager de cette situation ?

Nous allons la leur payer !

Je m'abstiens sur ce texte.

Je m'étonne moi aussi que nous en arrivions à légiférer sur l'organisation du transport sanitaire par hélicoptère. En quoi tout cela relève-t-il de la loi ? Il faudrait commencer par réfléchir aux objectifs que l'on se fixe et aux moyens nécessaires pour les atteindre avant de légiférer, comme on le fait dans les autres pays.

On peut continuer sans toucher à rien ou refondre entièrement la médecine du travail, dit Michel Amiel. Il oublie une troisième voie. Car quel est le but de la médecine du travail ? Combien coûte-t-elle ? Les personnes sont-elles mieux protégées en France que dans les pays où elle n'existe pas ? Et si elle est fondamentale, pourquoi le ministèr...

Après Berlin, Stockholm et Bruxelles, c'est en effet à La Haye que nous nous sommes rendus le 14 novembre dernier. Nous avons ainsi achevé notre tournée européenne à la rencontre des acteurs principaux des politiques de simplification menées par nos voisins. Nous étions cinq sénateurs à La Haye : notre présidente était accompagnée de Mmes Nicol...

Tous les pays sont vraiment très impressionnants dans leur approche. Cependant l'action la plus efficace, selon ma perception, est celle de l'Allemagne. Mais cette impression est peut être liée à la personnalité de l'interlocuteur principal que nous avons eu lors de notre déplacement. En France, on a souhaité privilégier des résultats rapides...

À ce titre, il faudrait revenir sur la notation des sénateurs qui, aujourd'hui, incite à déposer le plus grand nombre d'amendements ! Il conviendrait d'inverser la logique et de récompenser ceux qui en déposent le moins.

Plein de réformes ont été lancées en France mais on se pose seulement maintenant la question de la quantification. Il est étrange de débuter des travaux sans se fixer d'objectif préalablement.

Au sujet de l'étude d'impact, j'ai perçu, lors de notre entretien avec la direction générale des entreprises, un sentiment de solitude par rapport à certaines décisions prises. Les études d'impact sont parfois, faute de temps, réalisées dans la nuit précédant le dépôt d'un nouveau texte ! Est-ce bien sérieux de fonctionner ainsi ?

Il serait à ce sujet intéressant de définir ce qu'est une entreprise française : doit-on l'apprécier en termes d'emplois en France ou au regard de la nationalité des actionnaires ?

La conclusion du rapporteur sur 46 ans d'échec d'une politique menée est assez cruelle ! Je me suis récemment rendu en Uruguay, premier Etat du monde à avoir légalisé la production, la distribution et la consommation de cannabis, afin de contrôler le marché et de le soustraire au crime organisé. Selon eux, la fin de la répression a permis de t...