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Les interventions de Olivier Cigolotti sur ce dossier
63 amendements trouvés
14/11/2018 — Amendement N° I-183 au texte N° 20182019-146 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Delahaye, Mme Vullien, MM. Longeot, Laugier, Henno, Cadic, Janssens, Kern, Lafon, Mmes Billon, Nathalie Goulet, MM...
Alinéa 19 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : L’article 9 du projet de loi de finances pour 2019 prévoit la suppression de plusieurs taxes à faible rendement. L’assemblée nationale a adopté un amendement à cet article visant à supprimer la taxe sur les friches commerciales. La TFC est un outil de mesure et de lutte contre la vacance co...
07/11/2018 — Amendement N° I-21 au texte N° 20182019-146 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Delahaye, Marseille, Laugier, Lafon, Mme Vullien, MM. Janssens, Henno, Mme Billon, M. Longeot, Mme Goy-Chavent, M...
Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – À la dernière phrase du premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 1 000 ». II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionne...
07/11/2018 — Amendement N° I-6 au texte N° 20182019-146 - Article 11 (Tombe)
MM. Vanlerenberghe, Bonnecarrère, Capo-Canellas, Cazabonne, Cigolotti, Delcros, Détraigne, Mmes Dindar, Catherine Fou...
Alinéa 17 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Le 8° du I de l’article 11 propose de réduire la déductibilité des résultats des sociétés coopératives d’intérêt collectif (Scic) dotés aux réserves impartageables pour la réserver aux versements aux réserves impartageables dépassant les dotations obligatoires en application des articles 16 e...
