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Les amendements de Olivier Cigolotti pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’article 10 du projet de loi modifie les conditions de recrutement de contractuels dans les collectivités territoriales, en l’autorisant pour tous les emplois dans les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants. Si une telle modification est louable, le seuil retenu ne paraît pas opportun....
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Les signataires de ce dernier souhaitent que le recrutement de contractuels puisse s’effectuer pour tous les emplois dans les communes de moins de 5 000 habitants ; à défaut, nous proposons de fixer le seuil à 3 500 habitants.
L’article 10 du projet de loi modifie les conditions de recrutement de contractuels dans les collectivités territoriales, en l’autorisant pour tous les emplois dans les communes de moins de 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 15 000 habitants. Si une telle modification est louable, le seuil retenu ne paraît pas opportun....
Il s’agit d’un amendement de repli par rapport au précédent. Les signataires de ce dernier souhaitent que le recrutement de contractuels puisse s’effectuer pour tous les emplois dans les communes de moins de 5 000 habitants ; à défaut, nous proposons de fixer le seuil à 3 500 habitants.
Nous pouvons entendre votre argumentation, monsieur le secrétaire d’État ; le seuil de 5 000 habitants peut paraître un peu élevé. Ce nonobstant, le recrutement dans les communes de moins de 3 500 habitants représente tout de même une difficulté, parce que souvent le territoire n’apparaît pas très attractif ou parce que le conjoint a des diffi...
Nous pouvons entendre votre argumentation, monsieur le secrétaire d’État ; le seuil de 5 000 habitants peut paraître un peu élevé. Ce nonobstant, le recrutement dans les communes de moins de 3 500 habitants représente tout de même une difficulté, parce que souvent le territoire n’apparaît pas très attractif ou parce que le conjoint a des diffi...
