Les interventions de Olivier Cigolotti sur ce dossier

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10/03/2021 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20202021-412 - Article 1er (Rejeté)
MM. Cigolotti, Jean-Michel Arnaud, Bonneau, Mmes Loisier, Férat, Gatel, Morin-Desailly, Doineau, M. Moga, Mme Sollogo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à encadrer les pertes et fuites de granulés de plastiques industriels dans l’environnement. Cet objectif est déjà couvert par l’article 83 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui précise qu’à compter du 1er janvier 2022, les sites de productio...