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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Élection du président de la république
Discuté en séance le 11 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendement identique : )
Déposé le 10 mars 2021 par : MM. Cigolotti, Jean-Michel Arnaud, Bonneau, Mmes Loisier, Férat, Gatel, Morin-Desailly, Doineau, M. Moga, Mme Sollogoub, MM. Canevet, Duffourg, Levi, Détraigne, Chauvet, Mme Jacquemet, MM. Le Nay, Vanlerenberghe.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article vise à encadrer les pertes et fuites de granulés de plastiques industriels dans l’environnement.
Cet objectif est déjà couvert par l’article 83 de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui précise qu’à compter du 1er janvier 2022, les sites de production, de manipulation et de transport de granulés de plastiques industriels seront dotés d'équipements et de procédures permettant de prévenir les pertes et les fuites de granulés dans l'environnement.
Par ailleurs, une grande majorité d’entreprises utilisatrices de granulés de plastiques ont signé les engagements volontaires du programme « Ocean Clean Sweep » conçu pour éviter la perte de granulés plastiques lors de leur manipulation par les différents acteurs de la filière plastique et leur dissémination dans l’environnement aquatique.
Pour ces raisons, il est proposé de supprimer cet article.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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