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Les amendements de Olivier Cigolotti pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées s’est saisie pour avis des articles 7 à 19 du présent projet de loi. Ces articles concernent les services de renseignement, les techniques d’investigation qu’ils peuvent utiliser, la lutte contre les drones ...
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées est consciente que le nouveau régime de communication des documents d’archives suscite des débats. L’équilibre atteint lui paraît néanmoins solide. Permettez-moi, monsieur le président, de rappeler quelques éléments. La mesure transitoire prévue à l’article 19 du projet...
