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Les amendements de Olivier Cigolotti pour ce dossier
3 interventions trouvées.
L’alinéa 11 de l’article 2 dispose que « les conditions générales de vente indiquent si un contrat de vente, conformément à l’article L. 631-24 du code rural et de la pêche maritime, portant sur les matières premières agricoles entrant dans la composition de la denrée alimentaire, est déjà conclu ». Une telle indication constitue une contraint...
Cet amendement vise à tenir compte des nouvelles obligations qui pèsent sur les entreprises en matière de transition écologique, notamment de celles que contient la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, en matière de décarbonation ou d’écocontribution. Dans ce contexte, il est pr...
Afin d’améliorer la répartition de la valeur entre les agriculteurs, les transformateurs et les distributeurs, il est nécessaire que les évolutions des coûts et des matières premières soient prises en compte dans la construction du prix, du premier jusqu’au dernier maillon de la chaîne de valeur. Cela ne peut s’envisager sans une révision des ...
