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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Propositions de loi d'
Olivier Henno
107 propositionss de loi signées
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15/03/2019 — Proposition de loi N° 381 (2018-2019) visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Cosignataire
13/03/2019 — Proposition de loi N° 379 (2018-2019) visant à clarifier le contenu des affiches électorales
Auteur
18/02/2019 — Proposition de loi N° 321 (2018-2019) relative à la représentation du Parlement à l'Agence nationale du sport chargée de la haute performance sportive et du développement de l'accès à la pratique sportive
Cosignataire
07/02/2019 — Proposition de résolution N° 302 (2018-2019) pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines
Cosignataire
07/02/2019 — Proposition de loi N° 300 (2018-2019) visant à moderniser la régulation du marché de l’ art
Cosignataire
01/02/2019 — Proposition de loi N° 283 (2018-2019) visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale
Cosignataire
07/12/2018 — Proposition de loi N° 186 (2018-2019) visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Cosignataire
06/12/2018 — Proposition de résolution N° 182 (2018-2019) tendant à la création d'une commission d'enquête sur le contrôle, la régulation et l'évolution des concessions autoroutières
Cosignataire
20/11/2018 — Proposition de loi N° 139 (2018-2019) visant à modifier l'appellation Relais assistants maternels en Relais petite enfance, et à en préciser le champ de compétence
Cosignataire
29/10/2018 — Proposition de résolution N° 88 (2018-2019) visant à revenir sur les surtranspositions réglementaires pesant sur la compétitivité des entreprises françaises
Cosignataire
25/10/2018 — Proposition de loi N° 82 (2018-2019) relative à la lutte contre la mérule
Cosignataire
24/10/2018 — Proposition de résolution N° 78 (2018-2019) européenne, au nom de la commission des affaires européennes, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur schengen au nom de la commission des affaires européennes, sur le suivi des conclusions de la commission d'enquête sur Schengen
Cosignataire
05/10/2018 — Proposition de loi N° 19 (2018-2019) visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019
Cosignataire
03/10/2018 — Proposition de loi N° 8 (2018-2019) tendant à par l'abrogation de lois obsolètes améliorer la lisibilité du droit
Cosignataire
27/09/2018 — Proposition de résolution N° 739 (2017-2018) européenne sur la responsabilisation partielle des hébergeurs
Cosignataire
20/09/2018 — Proposition de loi N° 722 (2017-2018) tendant à rapprocher du droit commun la composition du collège électoral sénatorial à Paris
Cosignataire
05/09/2018 — Proposition de loi N° 707 (2017-2018) visant à favoriser la transparence dans l'attribution des places de crèche
Cosignataire
05/09/2018 — Proposition de loi N° 706 (2017-2018) visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans
Cosignataire
26/07/2018 — Proposition de loi N° 695 (2017-2018) visant à permettre aux agents publics de déposer plainte de façon anonyme lorsqu'ils sont victimes d'agressions
Cosignataire
19/06/2018 — Proposition de résolution N° 580 (2017-2018) pour une politique régionale européenne ambitieuse au service de la cohésion territoriale
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