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Propositions de loi d'Olivier Henno

107 propositionss de loi signées

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23/11/2021 — Proposition de loi N° 183 (2021-2022) visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

22/11/2021 — Proposition de loi N° 181 (2021-2022) tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

25/10/2021 — Proposition de loi N° 99 (2021-2022) visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’ attention avec ou sans hyperactivité

05/10/2021 — Proposition de résolution N° 8 (2021-2022) portant sur la lutte contre les incivilités

10/08/2021 — Proposition de loi N° 809 (2020-2021) sur l’ amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière

27/07/2021 — Proposition de loi N° 804 (2020-2021) organique favorisant l’ implantation locale des parlementaires, favorisant l'implantation locale des parlementaires

21/07/2021 — Proposition de loi N° 791 (2020-2021) pour le droit à l’ indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l’ évènementiel pour le droit à l'indemnisation intégrale du secteur des cafés-hôtels-restaurants, du tourisme et de l'évènementiel

13/07/2021 — Proposition de loi N° 769 (2020-2021) tendant à une meilleure représentativité des organisations professionnelles patronales

08/07/2021 — Proposition de loi N° 761 (2020-2021) relative au port du casque à vélo et dans le cadre d’ autres moyens de transport relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

06/07/2021 — Proposition de loi N° 740 (2020-2021) visant à créer un fonds national d’ investissement en faveur des petites communes

03/03/2021 — Proposition de loi N° 407 (2020-2021) visant à renforcer les pouvoirs des élus communaux en matière d’ implantation d’ installations susceptibles de nuire au cadre de vie et à l’ attractivité de leur territoire

03/03/2021 — Proposition de loi N° 422 (2020-2021) visant à créer un ticket restaurant étudiant

08/01/2021 — Proposition de résolution N° 258 (2020-2021) tendant à créer une commission d’ enquête, sur le nucléaire civil français

07/12/2020 — Proposition de loi N° 189 (2020-2021) visant à nommer les enfants nés sans vie

07/12/2020 — Proposition de loi N° 191 (2020-2021) tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

02/12/2020 — Proposition de loi N° 174 (2020-2021) visant à la création d’ une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’ époque, visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque

Cosignataire (3 commentaires)

26/11/2020 — Proposition de loi N° 158 (2020-2021) visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

16/11/2020 — Proposition de loi N° 128 (2020-2021) visant à la stérilisation obligatoire des chats errants

22/10/2020 — Proposition de loi N° 68 (2020-2021) tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

Cosignataire (30 commentaires)

21/10/2020 — Proposition de résolution N° 65 (2020-2021) pour une localisation européenne des données personnelles

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