Reconnaissance des proches aidants

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, nous voici réunis pour l’examen d’un texte dont la Haute Assemblée a toutes les raisons de s’enorgueillir. Je salue la conviction et la foi avec laquelle notre collègue Jocelyne Guidez vient de défendre sa proposition de loi, qui n’e...

Le dispositif proposé renforce la proposition de loi, en n’oubliant pas le cas des fonctionnaires. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à approfondir la cohérence du dispositif et son rapprochement avec l’allocation journalière de présence parentale, en retirant l’employeur du circuit de son versement.

Cet amendement tend à préciser le périmètre de non-cumul de l’indemnité de proche aidant, en ajoutant la rémunération touchée par l’aidant au titre de l’APA. S’agissant de l’amendement n° 5, la commission s’est montrée soucieuse, tout au long de la discussion, d’éviter les effets d’aubaine liés au cumul de l’indemnité de proche aidant et d’aut...

Cet amendement tend à associer les associations représentatives d’usagers à la gestion du fonds spécifiquement dédiée au financement de l’indemnité de proche aidant. Toutefois, de quels usagers s’agit-il ? Cette mesure ne concerne pas la gestion d’un établissement de service public, pour laquelle cet amendement se justifierait parfaitement, ma...

La commission a souhaité justement que soit maintenue dans le champ de la négociation collective la possibilité de limiter le nombre de renouvellements possibles du congé de proche aidant, afin de ne pas ouvrir pour la branche la possibilité de renouveler ce congé à l’infini. Cette rédaction non seulement permet une meilleure prévisibilité de ...

Lors de l’examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, mon groupe s’est montré extrêmement réservé quant au transfert de la compétence « formation » de la région à l’État. La loi prévoit désormais la possibilité pour l’État de financer un programme national destiné à répondre à un besoin additionnel de qualifica...

Je trouve l’idée de notre collègue judicieuse et cohérente, puisqu’il s’agit de personnes menacées de désinsertion professionnelle. Leur offrir ce droit est une bonne idée. La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Monsieur Saury, votre intention est tout à fait louable, mais cet amendement est déjà satisfait par le droit existant, qui prévoit que les crédits de la section IV du budget de la CNSA, abondant les conférences des financeurs, sont destinés à venir en soutien des aidants. D’ailleurs, la commission des affaires sociales déplore régulièrement qu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons la discussion d’un article important, qui traite des modalités d’information relatives aux proches aidants. Plusieurs de nos collègues se sont étonné que la commission des affaires sociales propose d’intégrer à la carte Vitale de la personne aidée des donnée...

Le présent amendement tend à prévoir que la matière visée par l’article 6 soit explicitée par un décret en Conseil d’État, qui préciserait, premièrement, l’organisme destinataire de la demande de la personne aidée d’intégrer le nom de son aidant au sein de sa carte Vitale, et, deuxièmement, les modalités de communication du guide du proche aida...

Cet amendement vise à prévoir une réciprocité dans le mécanisme introduit par le texte sur la possibilité d’intégrer le nom de la personne aidante sur la carte Vitale de la personne aidée. L’amendement tend à élargir le champ du mécanisme, en permettant à l’aidé de figurer sur la carte Vitale de l’aidant.

Cet amendement a pour objet de préciser le destinataire de la désignation de la personne de confiance d’une personne qui n’est pas admise en soins hospitaliers ou médico-sociaux. La caisse primaire d’assurance maladie n’étant pas le bon interlocuteur, il est préférable de renvoyer au médecin traitant.

Cet amendement vise à préciser l’objet du site internet créé par le texte, afin que ce dernier remplisse réellement et pratiquement la mission de soutien individuel que le législateur lui assigne.

L’argumentation de notre collègue est intéressante et assez pertinente. Toutefois, la jurisprudence constante de la commission est de ne pas multiplier les demandes de rapports. J’émets donc un avis défavorable sur cet amendement.