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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Olivier Henno pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je remercie à mon tour notre collègue Marc Ferracci pour la qualité et la sincérité de nos échanges en amont de notre réunion. Ils nous ont permis de surmonter nos divergences pour vous proposer des propositions équilibrées. Pour compléter les propos de ma collègue Frédérique Puissat, j'évoquerai d'abord les dispositions relatives à la valida...
Cet article prévoit des modalités dérogatoires de détermination de la représentativité syndicale dans les branches de l'enseignement privé à but non lucratif, dans l'attente d'une mesure de l'audience conforme aux dispositions légales précisées par la jurisprudence du Conseil d'État. Dans les établissements concernés, qui emploient à la fois d...
La proposition de rédaction commune n° 5 prévoit que le rapport d'évaluation de l'expérimentation permettant de combiner formation en alternance et parcours de VAE soit remis au Parlement six mois avant le terme de l'expérimentation, et non six mois après. La proposition commune de rédaction n° 5 des rapporteurs est adoptée. L'article 4 bis e...
