Interventions en commissions d'Olivier Henno

Votre expression de « nouvelle donne » est juste. Durant la crise, on a dépensé des moyens supplémentaires sans faire attention à la régulation et aux réformes structurelles. Cela a-t-il créé des écarts, notamment entre les secteurs public et privé ? La branche famille est la seule branche excédentaire. L'allocation de rentrée scolaire est att...

Dans la présentation de votre parcours, vous dites que votre choix de revenir en France depuis l'Amérique du Nord, était motivé par des raisons éthiques, d'organisation et de financement du système de santé. Dans la loi de bioéthique, nous avons cherché l'équilibre entre l'encadrement de la recherche et la préservation d'un haut niveau de reche...

Je remercie le rapporteur et je rejoins mes collègues sur le fait que, par des lois successives, nous avons essayé de stimuler le dialogue social avec un succès relatif. Or, il s'agit moins d'une question juridique que de pratique. Je connais bien le modèle rhénan et ce qui se passe notamment dans l'entreprise Bayer, où le dialogue social est b...

Je félicite la rapporteure pour son travail et son exposé, qui présente bien le sujet. Le non-recours peut s'expliquer par le manque d'information, l'ignorance, une forme de refus ou de pudeur, mais il peut aussi résulter d'un choix. Nous sommes certes tous attachés à notre système de protection sociale, qui a une grande valeur. J'ai toutefoi...

Il suffit de se promener dans les rues de nos communes et de regarder les trottoirs le dimanche matin pour constater l'étendue des dégâts. Il était temps d'agir ! Je salue l'équilibre trouvé par le texte, car il est difficile d'interdire un produit de consommation courante très utilisé en cuisine. La proposition de loi vise l'utilisation détour...

Ce qu'on appelle l'ubérisation est un sujet d'actualité. Il est justifié de s'interroger sur la protection des travailleurs des plateformes numériques, question à laquelle Mme Fournier, Mme Puissat et M. Forissier s'étaient déjà intéressés avec. Toutefois, si l'interrogation est légitime, la réponse qui consiste en une requalification en salari...

Je partage la position des auteurs de l'amendement : l'enjeu, c'est de sortir le plus rapidement possible les personnes de la précarité, y compris celles qui viennent d'entrer dans le RSA. L'expérimentation permettra de mesurer l'intérêt du dispositif en fonction des profils et de l'ancienneté dans le RSA.

Il s'agit de lever l'un des freins au retour sur le marché du travail, qui est le risque de ne pas retrouver le RSA si l'emploi s'abrège trop rapidement. De plus, une segmentation selon la durée ne me semble pas très pertinente.

Je salue le mérite de ce texte qui, bien sûr, concerne le pays tout entier, mais, peut-être plus spécifiquement encore, un certain nombre de départements. Dans le Nord, 8 % des foyers bénéficient du RSA ; dans certains secteurs, comme à Roubaix, plus du tiers des foyers est concerné. Au-delà de la question financière, l'important pour les pers...

C'est Élisabeth Doineau qui interviendra en discussion générale ; nous voterons également cette motion.

En matière de santé au travail, l'accent mis sur la prévention sonne comme une évidemment une bonne chose, d'autant plus au vu des évolutions du monde du travail. Il me semble surtout qu'il faut débureaucratiser la santé au travail. La médecine du travail en tant que spécialité médicale est-elle toujours pertinente, au vu de la complexificatio...

Je ne reviens pas sur la question de la fin de vie, dont vous avez déjà parlé. Je me souviens que vous aviez dit qu'on vieillissait mal dans notre pays. Il me semble que la question reste entière. Vous avez aussi évoqué avec gravité, lors d'une audition, les questions liées à la rencontre entre le numérique et les biotechnologies, par exemple ...

Je vous remercie pour cette audition riche, franche, et je ne participerai pas au Sanofi bashing ; votre entreprise est un joyau français, on en attend donc beaucoup, peut-être trop... Les difficultés que vous connaissez dans la production du vaccin contre la covid-19 ne pourraient-elles pas devenir un atout pour faire comprendre l'importance d...

Je vous remercie pour cette audition riche, franche, et je ne participerai pas au Sanofi bashing ; votre entreprise est un joyau français, on en attend donc beaucoup, peut-être trop... Les difficultés que vous connaissez dans la production du vaccin contre la covid-19 ne pourraient-elles pas devenir un atout pour faire comprendre l'importance d...

L'amendement n° 143 prévoit l'interdiction de toute pratique eugénique. C'est inutile : l'article 16-4 du code civil y pourvoit, et le cadre éthique de la réalisation des examens génétiques prévoit l'interdiction de telles pratiques. Avis défavorable.

Les amendements n° 169, 98 rectifié et 76 rectifié portent sur les tests génétiques à vocation généalogique. Nous avions cru que nous ne pourrions pas aborder ce sujet en deuxième lecture, mais, à l'occasion d'un amendement sur leur publicité, ils ont été débattus à l'Assemblée nationale. Il y a eu de longs débats, et nous avons finalement voté...

L'amendement n° 92 rend incessibles les données de santé recueillies dans le cadre d'un traitement algorithmique massif. Il est satisfait par l'article L. 1111-8 du code de la santé publique. Retrait, ou avis défavorable.

L'amendement n° 84 impose le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD), qui va de soi : il est donc satisfait par le droit en vigueur. Il tend aussi à imposer l'hébergement sur des serveurs publics français des données de santé issues de traitements algorithmiques. La question dépasse largement les seules données issues ...

L'amendement n° 80 impose le consentement du patient à l'utilisation d'un traitement algorithmique de données massives. C'est superflu, car ce principe est déjà posé dans l'article L. 1111-4 du code de la santé publique. Avis défavorable.

L'amendement n° 89 prévoit la traçabilité des actions du traitement algorithmique et l'accessibilité des données de santé qui en sont issues. Il est satisfait par la rédaction de l'article 11. Avis défavorable.