Interventions en commissions d'Olivier Henno

rapporteur pour la branche famille. – La branche famille est excédentaire, rien de nouveau sous le soleil. La question du congé paternité se pose. Il conviendra effectivement d’analyser la réalité du recours à ce congé. Concernant l’équilibre global des comptes, on sous-estime toujours les effets de la conjoncture – je pense à l’augmentation d...

Ma question concerne les rétrocessions, également appelées marges arrières. Je l'avoue, lors de l'audition de l'auteur du livre Les Fossoyeurs, j'ai découvert l'importance de ces pratiques, que je connaissais dans la grande distribution, et non dans le domaine médico-social. Si j'ai bien compris, vous voulez, dans un souci de transparence, fai...

L'Ondam a fortement progressé en 2020 et 2021, avant de se réduire légèrement en 2022. Il est toutefois difficile de lire ces chiffres, car il faut tenir compte à la fois des effets de la crise du covid-19 et du Ségur de la santé et des réformes structurelles à venir. Quelle évolution percevez-vous, en prospective, pour l'Ondam en l'absence d'a...

Beaucoup d'entre nous ont déjà siégé dans des conseils d'administration d'Ehpad publics ou associatifs à but non lucratif. Nous disposions alors des comptes et des budgets prévisionnels. Les comptes de chaque établissement de ces groupes sont-ils individualisés ou globalisés ? S'ils sont globalisés, comment la tutelle peut-elle accepter une te...

Le modèle est épuisé et sera difficile à rénover. Il faut raisonner moins en fonction des structures et des compétences, et davantage en fonction des patients. Qui veut aller en Ehpad ? Personne. Cette décision est toujours douloureuse à prendre. Le Pr Jean-François Delfraissy disait, lors d'une audition, qu'en France on meurt mal. C'est en pa...

Dans quelle mesure êtes-vous sollicité comme conseil ou appui à la décision, à quelle fréquence et selon quels canaux ? La maladie a changé de nature avec le variant Omicron. Le passe est-il toujours l'outil approprié ? Quelles raisons ont conduit le gouvernement danois à lever les restrictions ? Le suivi de l'épidémie pourrait-il vous condui...

Publié le 17 février dernier, le dernier point épidémiologique de Santé publique France, qui porte sur la semaine du 7 au 13 février relève les éléments suivants. Le taux d'incidence est de 1 367 cas pour 100 000 habitants, soit 917 313 nouveaux cas confirmés, et le taux de positivité est à 28,1 % en baisse dans toutes les classes d'âge. Le f...

Autant la décision de mettre en oeuvre le passe sanitaire était solidement fondée, autant celle concernant le passe vaccinal apparaît fragile. M. Lévrier faisait part de son étonnement. En ce qui nous concerne, c'est la conférence de presse du Gouvernement du 20 janvier qui nous a surpris ! Moins d'un mois après la création du passe vaccinal, l...

Monsieur le ministre, pouvez-vous préciser les trois principaux indicateurs qui vous permettent de suivre l'utilité du passe vaccinal ? Au regard des restrictions qu'il implique, le Gouvernement a-t-il mis en place des outils pour suivre les effets du seul passe vaccinal sur la situation sanitaire ? Sur la situation hospitalière, combien de pl...

Y a-t-il une évolution de l'âge médian des personnes qui décèdent du covid ?

Nous cherchons à comprendre sur quels fondements la décision de passer du passe sanitaire au passe vaccinal a été prise. Y a-t-il des projets de modélisation de l'impact de ce changement ? Le ciblage de la vaccination sur les personnes fragiles, avec comorbidités, qui ont le plus de risques de se retrouver en soins critiques, n'a pas été envis...

L'amendement n° 2 rectifié ter vise à assujettir à l'impôt sur le revenu les allocations familiales qui, à l'instar de toutes les prestations familiales, ne sont pas, à ce jour, prises en compte dans le revenu imposable. Il conduirait donc à imposer le montant des allocations selon le taux marginal d'imposition des ménages, augmentant selon le...

Je crois en la nécessité de la couverture vaccinale. J'ai voté le passe sanitaire, mais j'ai des doutes sur le passe vaccinal. Une réflexion a-t-elle été menée sur une obligation vaccinale ciblée sur les publics à risque, fragiles ? De quelle façon procèdent le cabinet du ministre et la direction générale de la santé (DGS) pour analyser la si...

Merci de votre précision, qui tranche avec l'audition précédente ! N'avez-vous pas le sentiment que le passe vaccinal arrive à contretemps ? La seule différence avec le passe sanitaire est que l'on supprime la possibilité de se tester pour conserver sa liberté de mouvement. Vous avez évoqué les profils des personnes hospitalisées. Ne regrettez-...

Le groupe Union Centriste a inscrit à l'ordre du jour de son espace réservé du 2 février la proposition de loi tendant à redonner aux allocations familiales un caractère universel. Ce texte, que j'ai déposé avec plusieurs de mes collègues, vise à supprimer la modulation des allocations familiales selon le revenu de la famille, en vigueur depui...

Comme vous le savez, les propositions de loi ne sont pas concernées par une obligation d'étude d'impact. Le coût du rétablissement de l'universalité est toutefois évalué autour de 830 millions d'euros par la direction de la sécurité sociale. Je rappelle d'ailleurs que la modulation des allocations familiales avait été portée par un amendement a...

Avec l'amendement COM-2, je vous propose de corriger une erreur rédactionnelle, et de maintenir inchangée la variation des allocations familiales selon le nombre d'enfants à charge. L'amendement COM-2 est adopté. L'amendement COM-3 vous propose que le texte entre en vigueur non pas au 1er juillet prochain, mais à une date fixée par décret a...

Avec l'amendement COM-4, je vous propose par souci d'exactitude, de bien signifier, dans l'intitulé du texte, qu'il s'agit de renforcer l'universalité des allocations familiales plus que de leur redonner un caractère universel. L'amendement COM-4 est adopté. La proposition de loi est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commissi...

J'ai été marqué par votre honnêteté, lorsque vous avez évoqué une maladie « presque différente. » La doctrine « tester, tracer, isoler » reste-t-elle encore pertinente avec cette maladie ? Il est légitime de s'interroger. Si cette maladie évolue vite, nous devrons rapidement faire évoluer notre doctrine. Enfin, les tests sont très coûteux. Cela...

Vous avez su nous rassurer sur la question des dons de gamètes, car je craignais que leur nombre chute en raison du droit d'accès aux origines. Ce n'est pas le cas. Comment envisagez-vous la montée en charge des demandes d'AMP qui, me semble-t-il, risque de s'accroître encore ? Quelles adaptations faut-il envisager par rapport à un modèle qui ...