Question diverse

Je vous présente six amendements, qui me semblent faire consensus, soit parce qu'ils rappellent des signaux que nous avons déjà envoyés, soit parce qu'il s'agit de propositions de bon sens. L'amendement n° I-410 a trait aux finances de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf), qui, de manière récurrente, souff...

Il s'agit d'un plafond maximum. L'idée est de stabiliser les recettes de l'Afitf en augmentant le plafond de TICPE qui peut lui être affecté, dans le cas où d'autres recettes feraient défaut. J'avais proposé un autre dispositif, qui consiste en une compensation automatique de ces recettes variables par de la TICPE. Il est intéressant, en terme...

L'amendement n° I-411 reprend l'idée que nous avons tous soutenue lors de l'examen du projet de loi « Climat et résilience », qui est celle d'un prêt à taux zéro pour les véhicules légers, plus ambitieux que celui qui figure à l'article 107 de la loi finalement adoptée. Conformément à ce que le Sénat avait adopté, cet amendement avance la dat...

L'amendement n° I-412 vise à créer un prêt à taux zéro pour l'acquisition de poids lourds peu polluants affectés au transport de marchandises. La mission d'information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, rapportée par Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, a mis en lumière les difficultés pour les transporte...

L'amendement n° I-413 reprend l'amendement de Didier Mandelli adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, pour accompagner les petites autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui ont trop peu de ressources fiscales de versement mobilité. Cette année, les collectivités ont dû faire le choix de se s...

L'amendement n° II-38 fait suite au travail mené par Michel Dagbert et Patrick Chaize dans le cadre de la mission d'information sur les ponts. Le Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer a indiqué que le travail effectué au Sénat a eu des répercussions. L'année dernière, nous avions augmenté le fonds d'accompagnement ...

L'amendement n° II-39 vise à accompagner le déploiement de bornes de recharge. Sur les 100 000 bornes prévues, près de la moitié ont été installées. Néanmoins, lorsque l'on regarde dans le détail, et compte tenu du peu d'informations disponibles, de fortes interrogations subsistent sur le type de bornes mises en place. Il y a une disparité d'éq...

Je suis tout à faire d'accord mais c'est le début des nouvelles technologies et nous connaissons ce problème dans de nombreux domaines du numérique.

Je partage tout à fait l'esprit des rapports. Il y a une inquiétude majeure sur le secteur ferroviaire concernant la situation de SNCF Réseau, dont le contrat de performance avec l'État devrait être publié sous peu, avec plus d'un an et demi de retard. Même si des sommes importantes sont affectées à SNCF Réseau, nous ne sommes toujours pas en ...