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Les amendements de Olivier Jacquin pour ce dossier
1 intervention trouvée.
J'apprécie un certain nombre des avancées évoquées, qui dénotent un certain pragmatisme mais aussi un certain flou. D'un point de vue juridique mais aussi en vue d'une sécurisation financière, lorsque les coûts résiduels pourraient être très élevés, il existe des zones RIP et des zones AMII. Comment sécuriser les démarches lorsque l'initiative...
