Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Olivier Jacquin pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Madame la ministre, cet amendement vise davantage à poser une question qu’à apporter une réponse sur un sujet qui n’est pas aussi complexe que celui des antennes téléphoniques, même si l’on n’en est pas loin ! En tant qu’ancien président d’une communauté de communes, je pensais que, lorsqu’une compétence était transférée, s’il existait un sold...
Aujourd’hui, il convient de trouver une solution. Reconnaissez que la question est presque diabolique : en effet, si le solde n’est pas transféré, les habitants des communes précautionneuses, qui avaient constitué une « cagnotte » pour financer des investissements importants, risquent de payer deux fois l’effort financier réalisé. À l’inverse,...
L’amendement n° 12, quant à lui, prévoit un transfert semblable à celui qui est prévu par l’amendement n° 11. Il est simplement question de faire remonter le solde à l’intercommunalité, qu’il soit positif ou négatif. Mes deux amendements servent à poser une question. Je ne doute pas que les lumières gouvernementales nous éclaireront de manière...
La question m’a été soufflée par le maire d’une ville de mon ancienne communauté de communes, qui s’est récemment servi de cet arrêt pour menacer de mettre un terme à une discussion en cours au sein de l’intercommunalité. Mon collègue Jean-Pierre Sueur vient d’évoquer la question orale posée à l’Assemblée nationale à M. Castaner. Ce dernier a ...
Ah oui ? Je vous remercie, mes chers collègues. Dans ce cas, je ne retire pas mes amendements, même s’ils ne sont pas tout à fait satisfaisants.
Je vais écouter mon collègue Sueur. Je retire l’amendement n° 11 et vous propose d’adopter l’amendement n° 12, qui tend à transférer le solde, qu’il soit positif ou négatif.
