Les amendements de Olivier Jacquin pour ce dossier
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J'ai, moi aussi, été victime d'un certain nombre de problèmes d'irrecevabilité au titre du projet de loi d'orientation des mobilités. J'en ai informé le président de la commission des finances. Selon lui, la règle est appliquée de manière normale. Cela étant, il est favorable à une évolution assez importante : le Gouvernement devrait justifier,...