Statut des travailleurs des plateformes numériques

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à mon tour à remercier mes collègues de nous permettre d’approfondir ce débat sur les conditions de travail et d’emploi des travailleurs des plateformes. Monique Lubin a exposé ce qui nous différenciait de cette proposition de nos camarades ; je n’y reviens pas. Lors la d...

Après cette discussion générale passionnante, je veux apporter quelques éléments complémentaires. Madame la ministre, je vous ai écrit il y a quelque temps au sujet du contrôle des livreurs à vélo – on parle de livreurs à vélo, parce que ces travailleurs n’ont pas de licence de transport et que leur seul moyen légal de se déplacer est un deux-...

Cet amendement vise à instaurer un devoir de vigilance et à responsabiliser les donneurs d’ordre. Comme je l’ai dit au cours de la discussion générale, avec les réglementations complexes que nous connaissons, les contrats passés par un donneur d’ordre vertueux peuvent, même si celui-ci utilise des dispositifs légaux, aboutir à des situations in...

Je prie de m’excuser ceux dont c’est le travail, mais tout cela est compliqué, peu intelligible, et rassemble à une véritable loterie ! Cela étant, je vais écouter Pascal Savoldelli et retirer mon amendement. Effectivement, et je l’ai dit moi-même, il ne s’inscrit pas exactement dans le cadre de cette proposition de loi, mais je puis vous gara...