Dotation d'équipement des territoires ruraux

Je tiens d’abord à saluer Hervé Maurey, qui a déposé la présente proposition de loi. Monsieur le secrétaire d’État, j’aurais besoin que vous nous apportiez une précision sur la composition des commissions. J’avais déposé un amendement sur le sujet, mais il a été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution. Dans mon départe...