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Les interventions de Olivier Jacquin sur ce dossier
2 amendements trouvés
19/10/2020 — Amendement N° 11 au texte N° 20202021-036 - Article 2 (Retiré)
M. Jacquin
Alinéa 9 Remplacer les mots : le chiffre : « 100 000 » est remplacé par le chiffre : « 80 000 » par les mots : les mots : « porte un montant supérieur à 100 000 € » sont supprimés Exposé sommaire : Passer de 100.000 à 80.000€ comme le propose la commission ne semble pas avoir de véritable fondement juridique ou empirique, c'est pourquoi l...
19/10/2020 — Amendement N° 10 au texte N° 20202021-036 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Jacquin
Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du C de l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « fiscalité propre », sont insérés les mots : «, les syndicats mixtes créés en application de l’article L. 5711-1 et les syndicats de communes cré...
