Différenciation décentralisation déconcentration et simplification

J’avais été passionné par les débats sur la Collectivité européenne d’Alsace. Je pense que la question très concrète des mobilités transfrontalières se pose non seulement en Alsace, mais également dans d’autres départements. À titre personnel, je voterai cet amendement. Je proposerai même un certain nombre de dispositions visant à permettre à ...

Ces quatre amendements visent à attribuer certaines prérogatives supplémentaires aux responsables des exécutifs des collectivités frontalières. L’amendement n° 421 rectifié a pour objet de permettre aux régions et départements frontaliers d’adresser au Gouvernement des propositions en vue de la conclusion d’engagements internationaux, selon un...

J’ai pris au pied de la lettre le thème de ce projet de loi : différenciation, décentralisation, déconcentration. Madame la rapporteure, mon amendement ne vise pas à faire d’un président de conseil départemental ou d’un président de conseil régional un représentant de la France dans les instances internationales. Il est clairement rédigé : le ...

Nos territoires sont de plus en plus impactés par la relation transfrontalière, et ce serait une manière de faire progresser l’indispensable dialogue entre collectivités. Monsieur Reichardt, quand je parle des collectivités territoriales frontalières, je vise les départements ou les régions. Il s’agit, en fonction des spécificités françaises, ...

L’excellent Didier Mandelli, qui était rapporteur du projet de loi d’orientation des mobilités, a proposé cette solution très équilibrée consistant à fixer un seuil minimal national et à permettre, comme l’a rappelé Mme la ministre, une adaptation par les régions. Cette proposition avait donné lieu à des discussions nourries et abondantes, et l...