Dialogue social avec les plateformes

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je reviendrai sur un certain nombre de points au cours de la discussion générale. Je me rappelle bien, madame Puissat, l’intéressant travail que vous avez mené sur les travailleurs des plateformes. Votre position était claire : pas de tiers-statut. Or, aujourd’hui, vous validez

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Monique Lubin a brillamment et parfaitement exposé les arguments de fond qui justifient notre position. Je la remercie, et je remercie mes collègues de la commission des affaires sociales de me permettre de poursuivre en leur nom et avec eux le travail engagé depuis nos recours con...

Permettez-moi de répondre aux interventions de Mme la ministre et de Mme la rapporteure. L’une des propositions de la mission d’information sénatoriale, d’ailleurs votée à l’unanimité, visait à recueillir des chiffres plus précis concernant l’« ubérisation » et la « plateformisation ». Actuellement, quels sont en réalité les chiffres que nous...

Je vous connais, je ne peux prendre cela autrement qu’avec humour, même si la situation est grave. Madame la ministre, vous n’êtes pas Waldeck-Rousseau qui, en 1884, a permis aux syndicats d’exister librement. Certes, en tant que républicain, il n’a fait qu’acter l’évolution en cours. Il faudra ensuite attendre cinquante ans pour que soient ob...

Permettez-moi de répondre aux interventions de Mme la ministre et de Mme la rapporteure. L’une des propositions de la mission d’information sénatoriale, d’ailleurs votée à l’unanimité, visait à recueillir des chiffres plus précis concernant l’« ubérisation » et la « plateformisation ». Actuellement, quels sont en réalité les chiffres que nous...

J’ai pourtant tenté de faire la démonstration que l’ensemble de ce texte porte sur le « faux statut ». Vous nous empêchez de présenter notre proposition de présomption de salariat. Celle-ci reviendra par le biais européen, je l’espère.

Je vous connais, je ne peux prendre cela autrement qu’avec humour, même si la situation est grave. Madame la ministre, vous n’êtes pas Waldeck-Rousseau qui, en 1884, a permis aux syndicats d’exister librement. Certes, en tant que républicain, il n’a fait qu’acter l’évolution en cours. Il faudra ensuite attendre cinquante ans pour que soient ob...

J’ai pourtant tenté de faire la démonstration que l’ensemble de ce texte porte sur le « faux statut ». Vous nous empêchez de présenter notre proposition de présomption de salariat. Celle-ci reviendra par le biais européen, je l’espère.

Madame la ministre, je veux revenir sur la question du travail dissimulé. Vous dites que vous réunissez les représentants des plateformes – j’ai dit que vous les grondiez… Mais il s’agit de délits et je me demande si nous ne devrions pas, en tant qu’autorité constituée, dénoncer ces faits au procureur de la République au titre de l’article 40 d...

Qui plus est, vous nous empêchez de débattre de nos amendements relatifs au statut de ces travailleurs.

Madame la ministre, je veux revenir sur la question du travail dissimulé. Vous dites que vous réunissez les représentants des plateformes – j’ai dit que vous les grondiez… Mais il s’agit de délits et je me demande si nous ne devrions pas, en tant qu’autorité constituée, dénoncer ces faits au procureur de la République au titre de l’article 40 d...

Qui plus est, vous nous empêchez de débattre de nos amendements relatifs au statut de ces travailleurs.

J’apporterai juste un complément aux excellents propos de Monique Lubin. Je regrette, madame la rapporteure, que vous n’ayez toujours pas répondu à mon affirmation, que je réitère : le Gouvernement nous propose de créer un tiers-statut et vous plongez tête la première ! Enfin, permettez-moi un mot sur les ordonnances. Jean-Pierre Sueur et Phi...

J’apporterai juste un complément aux excellents propos de Monique Lubin. Je regrette, madame la rapporteure, que vous n’ayez toujours pas répondu à mon affirmation, que je réitère : le Gouvernement nous propose de créer un tiers-statut et vous plongez tête la première ! Enfin, permettez-moi un mot sur les ordonnances. Jean-Pierre Sueur et Phi...