Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Olivier Jacquin sur ce dossier
1 amendement trouvé
09/05/2023 — Amendement N° 5 au texte N° 20222023-565 - Après l'article 3 quater (Irrecevable)
M. Jacquin
Après l’article 3 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur une nouvelle stratégie visant à développer la conduite accompagnée pour les mineurs. Alors que les familles ne sont pas toujours en capacité d’offrir des...
