Interventions en commissions d'Olivier Jacquin

J'aimerais avoir des réponses plus précises sur certains points. C'est votre première rencontre avec le Parlement, alors que vous portez une des infrastructures essentielles de la Nation. Vous nous avez présenté un rapport d'étonnement très peu critique. J'attendais un regard neuf. Qu'en est-il des réorganisations à venir de SNCF Réseau ? Vous...

Félicitations pour cet exposé vraiment passionnant, tant sur la partie constats que sur les propositions. Comme à l'accoutumée à la délégation à la prospective, le rapport est fouillé et intéressant. En dehors de mon mandat de sénateur, je suis agriculteur et je m'intéresse beaucoup à la question économique. Selon l'Insee, l'alimentation repr...

Je vous félicite pour votre mobilisation et celle de vos équipes. Vous avez déclaré que le respect de la distanciation physique impliquera une réduction de la capacité de transport, qui sera seulement de 10 à 20 %. Quel est le nombre de représentants des forces de l'ordre dont vous auriez besoin pour garantir le respect des mesures sanitaires ...

Le sujet du transport de marchandises, et en particulier du fret ferroviaire, n'a jamais été véritablement discuté de manière approfondie, que ce soit dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire ou de la loi d'orientation des mobilités. Aussi, je souhaite attirer l'attention de notre commission sur les travaux menés par la Commission européenne ...

Comment pérenniser les décisions très positives qui viennent d'être prises concernant l'usage du vélo ? Avez-vous pour stratégie d'aller beaucoup plus loin dans le développement des voies réservées au covoiturage ? Est-il possible de mettre en place rapidement une procédure sur Internet afin de permettre le remboursement du pass Navigo à di...

La crise montre à quel point nous sommes dépendants du numérique. Les entreprises de télécommunication s'en sortent très bien, d'ailleurs, et vous faites appel à leur responsabilité - tout comme mes collègues qui, hier soir dans l'hémicycle, appelaient les assureurs à une « contribution volontaire ». Le législateur que nous sommes devrait leur ...

Vous pilotez tous les quatre une des compagnies aériennes les plus puissantes au monde et parmi les premières en Europe. La crise est sidérante, terrifiante, elle cloue les avions au sol, mais n'offre-t-elle pas une perspective d'opportunité puisque bien des entreprises aériennes sont nettement plus fragiles qu'Air France-KLM ? Ma question peut...

Je vous fais confiance sur la sécurité sanitaire. Monsieur Farandou, lors de votre venue au Sénat pour votre audition initiale, je vous avais interrogé sur votre habileté à circuler entre les injonctions paradoxales du Gouvernement : moins d'argent, plus de services et la paix sociale. Dans cette crise, ne s'agit-il pas d'aller trouver la res...

Dans le secteur du transport de marchandises, nous craignons une guerre des prix lors de la reprise, via le travail détaché : envisagez-vous de solliciter la Commission européenne pour activer la clause de sauvegarde ? Cette clause permettrait d'ailleurs de vérifier la bonne application des nouvelles règles sanitaires. Le ferroviaire, transpor...

Vous avez parlé de « clauses surprenantes », M. Martin. Cela me rappelle les termes de « dividendes étonnants », employés par M. Roman. Rapprochez-vous également ces deux qualificatifs, d'un point de vue juridique ? Hier, lors de son audition, le ministre Alain Vidalies nous a signifié en creux que les contrats et les clauses mériteraient d'êt...

Vous dites que vous n'étiez pas en poste en 2006, mais je ne doute pas de la continuité du Conseil d'État. Comment expliquer que cet inventaire n'ait pas eu lieu ? Le Conseil d'État ne peut-il pas rappeler à l'État son engagement, certains de mes interlocuteurs m'ayant tout simplement parlé d'un oubli ?

Vous avez été fonctionnaire dans un premier temps. Comment évaluez-vous les capacités de contrôle de l'État lorsqu'il est concédant ? M. Martin, président de la section des travaux publics du Conseil d'État et que nous venons d'auditionner, doutait de la capacité de l'État à tenir correctement ses archives - même s'il ne l'a pas formulé ainsi -...

Très bien dit !

Je veux à mon tour saluer la qualité de votre propos, votre sens de l'intérêt général et du respect de nos biens communs. Ce que vous avez dit sur l'ingénierie française des routes est de très haute qualité. Je veux saluer l'excellence de la gestion actuelle du réseau public. Avoir aussi peu de nids-de-poule et pas de pont qui s'effondre avec ...

Je souhaite mieux préciser ma question sur un dispositif alternatif à l'avenir. Je partage totalement votre avis très clair sur le meilleur contrôle des contrats de concession. Je ne suis pas sûr que nous ayons la culture administrative et politique pour suivre ces armées de juristes des grandes entreprises privées, comme on peut le voir dans l...

Merci, monsieur le député. C'est vraiment une bonne après-midi, de vous entendre après M. de Robien, en même temps qu'on a cette information sur ADP. Je fais un lien direct, car je pense que l'on parle de la même chose, même si le coronavirus a bon dos... On parle de la faiblesse du contrôle parlementaire et l'on voit par quoi il faut passer po...

Vous vous y connaissez en finance et en économie. J'aime bien vos questionnements, vos interrogations. Les modèles de l'A1 et l'A3 publiques, gratuites, payées par l'impôt, d'une part, et d'autre part le modèle concédé, à partir de Roissy sur l'A1, aboutissent à des situations budgétaires radicalement différentes. Dans un cas, on a une dépense ...

À quel moment du processus d'attribution du contrat de concession intervenez-vous ? Pouvez-vous qualifier la qualité des contrôles techniques effectués par la DGITM ? Sur le contrôle des tarifs, vous vérifiez que les travaux ont été réalisés. Est-ce que le contrôle est bien fait ? L'État n'est-il pas dispersé dans ses fonctions de régulateur au...

Vos collaborateurs relèvent-ils de la fonction publique ?

Comment sont traités les contentieux avec les SCA ? Combien sont en cours ? Quel volume cela représente-t-il ? Êtes-vous en lien avec les directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) et les directions interdépartementales des routes (DIR) ? Entre l'attribution des concessions et la signature du contrat, il y...