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Elle est insuffisante !
J’ai bien compris que vous ne partagiez pas mon analyse. Mais vous ne répondez pas à ma question ! Comme je viens de l’indiquer, si des efforts ont été faits, il n’y a toujours aucun modèle économique pour le ferroviaire. Le train et l’avion ont été considérablement soutenus quand le train, lui, est maintenu la tête sous l’eau, à défaut d’un m...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à saluer le président de notre commission et notre collègue Philippe Tabarot pour avoir demandé l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de ce sujet qui m’est cher. Quelle politique ferroviaire pour assurer un maillage équilibré du territoire ? La question se po...
Monsieur le secrétaire d’État, en 2018, la SNCF suspendait pour cinq ans les circulations de TGV par la ligne classique de Nancy vers Lyon, en raison, nous affirmait-elle alors, de travaux en gare de Lyon-Part-Dieu. En compensation, deux liaisons alternatives étaient mises en place : l’une par Strasbourg et l’autre par Marne-la-Vallée ; or cett...
Monsieur le secrétaire d’État, il y a de bonnes et de mauvaises nouvelles. La mauvaise nouvelle, c’est que, selon votre réponse très claire sur ce point, la SNCF aurait dit qu’elle n’envisageait pas le retour du TGV sur cette liaison. Selon son argument initial, dès que le nœud lyonnais serait désenclavé, ce service pourrait être rétabli. Or v...
Donc je n’ai pas de réponse !
Madame la présidente, le 12 janvier 2021, lors du scrutin public n° 74, M. Franck Montaugé souhaitait s’abstenir, et non voter pour.
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer la commission des lois, qui a choisi un rapporteur d’exception, Jérôme Durain, …
… dont je salue la qualité du travail. Cher François Bonneau, je souhaiterais louer votre intention de protéger les cyclistes, mais elle apparaît comme une fausse bonne idée et semble même contre-productive du point de vue de l’intérêt général. Tout d’abord, vous créez une sanction sans incrimination, un contrôle et une peine sans qu’un princ...
… qui sont des personnes bénéfiques à la société, repensons les espaces publics et portons un nouveau regard sur les mobilités. Surtout, mes chers collègues, faites du vélo, et casqués !
Je tiens à saluer mon collègue Bernard Jomier, qui m’a permis de progresser sur la question de l’obligation vaccinale. Dans un premier temps, cette proposition de notre groupe m’avait heurté ; après réflexion, je suis convaincu qu’elle est lucide et courageuse. Il est en effet de la responsabilité des parlementaires d’un État de droit démocrat...
Dans l’esprit des dispositions adoptées à l’unanimité lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités sous la houlette de Didier Mandelli, il s’agit ici de verser une dotation prélevée sur la TICPE aux nouvelles autorités organisatrices des mobilités qui ne disposent pas de ressources.
Cet amendement vise à faire passer le taux de TVA applicable à l’ensemble des transports publics collectifs de voyageurs du quotidien de 10 % à 5, 5 %, soit le taux dévolu aux produits de première nécessité.
Cet amendement vise à réduire la TVA appliquée aux billets de train, en la faisant passer de 10 % à 5, 5 %. Il s’agit d’une mesure que nous avons adoptée ici même à l’unanimité, l’année dernière, mes chers collègues, avant qu’elle ne soit rejetée à l’Assemblée nationale.
Monsieur le rapporteur général, selon vous, avec l’amendement n° I-169 rectifié, on arrose très large ; certes, mais beaucoup moins qu’avec l’indemnité inflation ! Qui plus est, on serait en conformité avec les préconisations de la Convention citoyenne pour le climat, mais aussi – vous n’en parlez pas – avec la directive européenne qui reprend...
Oui, monsieur le président !
Lors de l’examen du précédent projet de loi de finances, j’avais déposé un amendement qui a été rejeté, après avoir reçu un double avis défavorable. A posteriori, je me demande si la raison de ce rejet ne résidait pas dans le fait que la majorité sénatoriale jugeait facétieux cet amendement qui visait à supprimer deux petites taxes inuti...
Il y a des besoins !
Cet amendement, que je présente régulièrement depuis 2017, vise à créer une zone franche fiscale au profit des territoires de Meurthe-et-Moselle et de Moselle frontaliers du Luxembourg, lesquels subissent des difficultés particulières. Madame la ministre, en 2017 – j’étais alors jeune sénateur –, M. Dussopt m’avait dit : « Vous allez voir. Nou...