Interventions en hémicycle d'Olivier Jacquin

Je ne peux me satisfaire d’une telle réponse. Nous demandons que l’évaluation du risque de report soit garantie non pas maintenant, mais au plus tard deux ans après la mise en œuvre de la taxe. Après tout ce que l’on nous a dit ce soir, cela me gênerait que cette demande reste insatisfaite. Il n’y a là aucune contrainte supplémentaire ! Vous ...

Toujours en anticipant la volonté de report modal, nous proposons que le comité de concertation des collectivités territoriales limitrophes de la Collectivité européenne d’Alsace puisse associer d’autres parties prenantes, telles que les représentants de l’établissement public Voies navigables de France (VNF) et de la SNCF.

Non, je le retire, monsieur le président.

Moi aussi, je remercie les rapporteurs du travail qu’ils ont accompli sur une ordonnance. Une ordonnance, par définition, se veut jupitérienne, quasiment parfaite ; nous avons tout de même su y apporter des améliorations substantielles, utiles et nécessaires, qui guideront les rédacteurs des décrets et ceux qui mettront en œuvre cette taxe. Ce...

L’adopter n’aurait pas porté à conséquence, surtout au regard de ce qui risque de se produire en commission mixte paritaire.

Vous parlez du sous-amendement de M. Masson !

Lorrains !

Bravo !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je reviendrai sur un certain nombre de points au cours de la discussion générale. Je me rappelle bien, madame Puissat, l’intéressant travail que vous avez mené sur les travailleurs des plateformes. Votre position était claire : pas de tiers-statut. Or, aujourd’hui, vous validez

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Monique Lubin a brillamment et parfaitement exposé les arguments de fond qui justifient notre position. Je la remercie, et je remercie mes collègues de la commission des affaires sociales de me permettre de poursuivre en leur nom et avec eux le travail engagé depuis nos recours con...

Pour les gronder ?

Pour les gronder ?

Permettez-moi de répondre aux interventions de Mme la ministre et de Mme la rapporteure. L’une des propositions de la mission d’information sénatoriale, d’ailleurs votée à l’unanimité, visait à recueillir des chiffres plus précis concernant l’« ubérisation » et la « plateformisation ». Actuellement, quels sont en réalité les chiffres que nous...

Je vous connais, je ne peux prendre cela autrement qu’avec humour, même si la situation est grave. Madame la ministre, vous n’êtes pas Waldeck-Rousseau qui, en 1884, a permis aux syndicats d’exister librement. Certes, en tant que républicain, il n’a fait qu’acter l’évolution en cours. Il faudra ensuite attendre cinquante ans pour que soient ob...

Permettez-moi de répondre aux interventions de Mme la ministre et de Mme la rapporteure. L’une des propositions de la mission d’information sénatoriale, d’ailleurs votée à l’unanimité, visait à recueillir des chiffres plus précis concernant l’« ubérisation » et la « plateformisation ». Actuellement, quels sont en réalité les chiffres que nous...

J’ai pourtant tenté de faire la démonstration que l’ensemble de ce texte porte sur le « faux statut ». Vous nous empêchez de présenter notre proposition de présomption de salariat. Celle-ci reviendra par le biais européen, je l’espère.

Je vous connais, je ne peux prendre cela autrement qu’avec humour, même si la situation est grave. Madame la ministre, vous n’êtes pas Waldeck-Rousseau qui, en 1884, a permis aux syndicats d’exister librement. Certes, en tant que républicain, il n’a fait qu’acter l’évolution en cours. Il faudra ensuite attendre cinquante ans pour que soient ob...

J’ai pourtant tenté de faire la démonstration que l’ensemble de ce texte porte sur le « faux statut ». Vous nous empêchez de présenter notre proposition de présomption de salariat. Celle-ci reviendra par le biais européen, je l’espère.

Je réagissais aux propos de Mme la ministre.