Interventions d'Olivier Jacquin

Pour les gronder ?

Permettez-moi de répondre aux interventions de Mme la ministre et de Mme la rapporteure. L’une des propositions de la mission d’information sénatoriale, d’ailleurs votée à l’unanimité, visait à recueillir des chiffres plus précis concernant l’« ubérisation » et la « plateformisation ». Actuellement, quels sont en réalité les chiffres que nous...

Je vous connais, je ne peux prendre cela autrement qu’avec humour, même si la situation est grave. Madame la ministre, vous n’êtes pas Waldeck-Rousseau qui, en 1884, a permis aux syndicats d’exister librement. Certes, en tant que républicain, il n’a fait qu’acter l’évolution en cours. Il faudra ensuite attendre cinquante ans pour que soient ob...

Permettez-moi de répondre aux interventions de Mme la ministre et de Mme la rapporteure. L’une des propositions de la mission d’information sénatoriale, d’ailleurs votée à l’unanimité, visait à recueillir des chiffres plus précis concernant l’« ubérisation » et la « plateformisation ». Actuellement, quels sont en réalité les chiffres que nous...

J’ai pourtant tenté de faire la démonstration que l’ensemble de ce texte porte sur le « faux statut ». Vous nous empêchez de présenter notre proposition de présomption de salariat. Celle-ci reviendra par le biais européen, je l’espère.

Je vous connais, je ne peux prendre cela autrement qu’avec humour, même si la situation est grave. Madame la ministre, vous n’êtes pas Waldeck-Rousseau qui, en 1884, a permis aux syndicats d’exister librement. Certes, en tant que républicain, il n’a fait qu’acter l’évolution en cours. Il faudra ensuite attendre cinquante ans pour que soient ob...

J’ai pourtant tenté de faire la démonstration que l’ensemble de ce texte porte sur le « faux statut ». Vous nous empêchez de présenter notre proposition de présomption de salariat. Celle-ci reviendra par le biais européen, je l’espère.

Je réagissais aux propos de Mme la ministre.

Je réagissais aux propos de Mme la ministre.

Madame la ministre, je veux revenir sur la question du travail dissimulé. Vous dites que vous réunissez les représentants des plateformes – j’ai dit que vous les grondiez… Mais il s’agit de délits et je me demande si nous ne devrions pas, en tant qu’autorité constituée, dénoncer ces faits au procureur de la République au titre de l’article 40 d...

Qui plus est, vous nous empêchez de débattre de nos amendements relatifs au statut de ces travailleurs.

Madame la ministre, je veux revenir sur la question du travail dissimulé. Vous dites que vous réunissez les représentants des plateformes – j’ai dit que vous les grondiez… Mais il s’agit de délits et je me demande si nous ne devrions pas, en tant qu’autorité constituée, dénoncer ces faits au procureur de la République au titre de l’article 40 d...

Qui plus est, vous nous empêchez de débattre de nos amendements relatifs au statut de ces travailleurs.

Et sur le travail dissimulé ?

Et sur le travail dissimulé ?

J’apporterai juste un complément aux excellents propos de Monique Lubin. Je regrette, madame la rapporteure, que vous n’ayez toujours pas répondu à mon affirmation, que je réitère : le Gouvernement nous propose de créer un tiers-statut et vous plongez tête la première ! Enfin, permettez-moi un mot sur les ordonnances. Jean-Pierre Sueur et Phi...

J’apporterai juste un complément aux excellents propos de Monique Lubin. Je regrette, madame la rapporteure, que vous n’ayez toujours pas répondu à mon affirmation, que je réitère : le Gouvernement nous propose de créer un tiers-statut et vous plongez tête la première ! Enfin, permettez-moi un mot sur les ordonnances. Jean-Pierre Sueur et Phi...

Je travaille avec le ministère de la transition écologique, chargé des transports, sur la question des petites Autorités organisatrices de la mobilité (AOM), n'ayant pas de base fiscale de versement mobilité. À la suite de la LOM, certaines régions ont décidé de jouer le jeu de la subsidiarité, tandis que d'autres ne l'ont pas fait. Il est regr...

Nous en sommes au point de nous satisfaire que des ordonnances soient ratifiées : faible consolation pour des parlementaires, mais nous sommes pragmatiques ! Je me réjouis que le périmètre du texte prenne en compte les effets de bord de cette écotaxe. Je souhaite qu'un dispositif équivalent soit mis en place sur le sillon lorrain : il a fallu s...

M. Olivier Jacquin. Madame la présidente, il y aurait en effet beaucoup à dire sur ce point, mais je n’en ai pas le temps…