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L'amendement n° I-412 vise à créer un prêt à taux zéro pour l'acquisition de poids lourds peu polluants affectés au transport de marchandises. La mission d'information relative au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, rapportée par Nicole Bonnefoy et Rémy Pointereau, a mis en lumière les difficultés pour les transporte...
L'amendement n° I-413 reprend l'amendement de Didier Mandelli adopté par le Sénat lors de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités, pour accompagner les petites autorités organisatrices de la mobilité (AOM), qui ont trop peu de ressources fiscales de versement mobilité. Cette année, les collectivités ont dû faire le choix de se s...
L'amendement n° II-38 fait suite au travail mené par Michel Dagbert et Patrick Chaize dans le cadre de la mission d'information sur les ponts. Le Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer a indiqué que le travail effectué au Sénat a eu des répercussions. L'année dernière, nous avions augmenté le fonds d'accompagnement ...
L'amendement n° II-39 vise à accompagner le déploiement de bornes de recharge. Sur les 100 000 bornes prévues, près de la moitié ont été installées. Néanmoins, lorsque l'on regarde dans le détail, et compte tenu du peu d'informations disponibles, de fortes interrogations subsistent sur le type de bornes mises en place. Il y a une disparité d'éq...
Je suis tout à faire d'accord mais c'est le début des nouvelles technologies et nous connaissons ce problème dans de nombreux domaines du numérique.
Je partage tout à fait l'esprit des rapports. Il y a une inquiétude majeure sur le secteur ferroviaire concernant la situation de SNCF Réseau, dont le contrat de performance avec l'État devrait être publié sous peu, avec plus d'un an et demi de retard. Même si des sommes importantes sont affectées à SNCF Réseau, nous ne sommes toujours pas en ...
Monsieur le ministre, ma première question porte sur les transports en commun. Quels sont les secteurs qui connaissent le plus de difficultés pour retrouver un rythme normal ? Quel accompagnement l'État a-t-il prévu pour les autorités organisatrices de mobilité ? On ne peut que déplorer une certaine insuffisance et une inégalité de traitement....
Monsieur le ministre, vous n'avez répondu que très partiellement à un certain nombre de mes questions. Je vous ai interrogé sur l'aide au verdissement du parc de véhicules légers. Des programmes vont évoluer en 2022 ; nous sommes au milieu du gué, et on ne sait pas du tout où l'on va, à l'heure où on lance les zones à faibles émissions mobilit...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, « L’abus d’ordonnances pervertit la démocratie représentative ».
Tel est le titre de la tribune cosignée par Patrick Kanner et Jean-Pierre Sueur dans Le Monde du jour, daté du mercredi 17 novembre. Il faut dire que le Gouvernement excelle particulièrement dans cette pratique. Comme l’écrivent les signataires, « la crise sanitaire ne saurait justifier que l’on dépasse les trois cents ordonnances depui...
Vous l’avez compris, mes chers collègues, le groupe SER réservera son vote au sort de ses amendements, tout particulièrement de ceux qui tendent à insérer des articles additionnels après l’article 1er. Jetzt langt ’ s ! Cela signifie, monsieur le ministre – vous n’étiez pas là tout à l’heure pour entendre la traduction de Jacques Fernique –, «...
Vous aviez voté dans ce sens !
Avec la ratification de ces ordonnances, la CEA va pouvoir instaurer une taxe kilométrique sur les poids lourds en transit sur son réseau routier. Je m’en félicite, monsieur Reichardt, et je rejoins mon collègue Todeschini qui vous a rappelé votre vote d’il y a deux ans – on comprend mal aujourd’hui votre réaction… Cette taxe va – enfin ! – pe...
Dans la discussion générale, j’ai vanté le travail très intéressant accompli, notamment dans cet hémicycle, lors des débats sur le projet de loi Climat et résilience. Au regard de l’habilitation initiale des ordonnances, ces amendements n’auraient pas été recevables, mais le travail accompli, en particulier à l’article 32, a changé la nature de...
… doit s’appliquer aussi sur l’A35 et l’A31.
Pourquoi ?
M. Olivier Jacquin. Je ne parlerai pas de la Lorraine. J’essaie d’apaiser les esprits…
C’est plus en connaisseur de la question des transports que je vous alerte, mes chers amis alsaciens, sur un risque particulier. L’ordonnance qui nous occupe le plus aujourd’hui est prise en conformité avec la directive européenne de 1999, dite Eurovignette. Par ailleurs, vous le savez, une directive en cours de finalisation, applicable en 202...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
M. Olivier Jacquin. Je ne parlerai pas de la Lorraine.