Interventions d'Olivier Jacquin

Combien va coûter la généralisation des initiatives pour les espaces peu denses : 10 millions, 100 millions d'euros ?

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant toute chose à remercier la rapporteure, Nadine Grelet-Certenais, et notre collègue Monique Lubin de leur travail. Pour commencer, madame la ministre, je veux vous remercier de m’avoir reçu avec Kevin, un jeune de 20 ans qui ne comprenait pas le système, qui s’était ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je vous présente mes meilleurs vœux, que j’adresse également au système ferroviaire ! Monsieur le secrétaire d’État, vous venez de nous dire que les engagements que vous avez pris dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire contenu dans la loi d’orientation des mobilités...

Mes chers collègues, nous venons d’entendre un aveu remarquable ! J’ai posé une question claire, et il m’a été répondu que nous n’aurions pas le rapport Philizot, puisque, déjà, des discussions importantes ont lieu directement entre les régions et le ministère des transports. Il n’y aura donc pas de rapport Philizot, lequel nous avait été prom...

Je vous parlais du Parlement !

L'idée d'une articulation des démocraties participative et représentative me séduit. Au demeurant, les expériences de démocratie participative sont très nombreuses en France, même si l'expérience de la Convention est inédite à cette échelle. J'ai siégé huit ans à la CNDP et j'ai vu comment le débat englué sur le site de Bure avait pu s'élever g...

Lors de la discussion générale, madame la ministre, je vous ai posé une question très précise relative au budget de SNCF Réseau. J’ai salué la reprise de la dette de la SNCF, comme le prévoyait le nouveau pacte ferroviaire. J’ai également salué la trajectoire croissante du budget de l’Afitf, mais j’ai déploré que ce budget ne soit pas bien conn...

Très bien !

Il est défendu.

Le traitement d’une telle question doit être anticipé au maximum. Faut-il rappeler à nos collègues que cette idée avait été proposée, lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités à l’Assemblée nationale, par un député nommé Jean-Baptiste Djebbari. La question est revenue lors du dernier débat budgétaire à l’Assemblée nationale ...

Absolument !

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, cette année, cette mission budgétaire a une importance toute particulière, puisqu’elle est censée concrétiser les engagements pris par le Gouvernement depuis 2017 et transcrire la conversion écologique de l’acte II du quinquennat. À première vue, cela pourrait relativement bien commen...

Mais, comme ils ne l’ont pas remplacée, …

… ils ont de fait rendu le projet de budget caduc. Ils ont fait de même en modulant à la baisse la contribution aérienne sans apporter de solution. La majorité sénatoriale vient une nouvelle fois de démontrer son refus de réparer une injustice fiscale entre les modes de transport pour assurer une transition écologique juste. Je pourrais égalem...

J’interviens sur l’amendement n° II-178 rectifié, qui est relatif aux ponts. La mission sénatoriale sur ce sujet a travaillé de manière remarquable. Elle a démontré que le budget alloué à ces infrastructures était insuffisant. Son rapport a été adopté à l’unanimité. Il serait donc cohérent d’adopter cet amendement. J’en profite pour défendre ...

J’aurais bien aimé voter cet amendement, que je trouve motivé. L’assainissement non collectif est généralement pénalisé par rapport à l’assainissement collectif. Les arguments de M. le rapporteur spécial me surprennent : je sais bien que nous ne votons pas les budgets des agences de l’eau dans cet hémicycle, mais pourquoi cet amendement a-t-il...

Pourquoi cet amendement a-t-il été retenu ?

L’action n° 41, Ferroviaire, baisse de 22 millions d’euros, alors que nous avons fait des annonces et mené un travail important dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire. Cet amendement tend à remettre 22 millions d’euros au pot. Mais peut-être aurais-je dû proposer 700 millions d’euros ? En effet, dans son rapport, M. Philizot, que M. Mandel...

Je vais aller dans le sens de Mme la rapporteure spéciale. Il s’agit de la ligne budgétaire concernant la contribution de l’État au prix des péages du ferroviaire, sur certains points. Nous avions également proposé, dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire, d’utiliser la baisse du prix de certains péages pour les petites lignes. Madame la mi...