Interventions d'Olivier Jacquin

Cet amendement vise à instaurer une redevance kilométrique poids lourds, selon le principe d’une écotaxe rénovée. Monsieur le rapporteur général, nous avons déjà proposé, dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire de la LOM, un tel dispositif, conforme à la directive Eurovignette. Cette redevance kilométrique poids lourds ouvrirait droit, pour...

M. Olivier Jacquin. Je ne voudrais pas vous infliger à nouveau le débat que nous venons d’avoir. Il est donc défendu, madame la présidente.

Cet amendement vise à instaurer une redevance kilométrique poids lourds, selon le principe d’une écotaxe rénovée. Monsieur le rapporteur général, nous avons déjà proposé, dans le cadre du nouveau pacte ferroviaire de la LOM, un tel dispositif, conforme à la directive Eurovignette. Cette redevance kilométrique poids lourds ouvrirait droit, pour...

Je suppose qu’il ne manquera pas une voix, dans l’hémicycle, pour voter cette proposition, sachant que nous avions été unanimes, pendant l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, à dire qu’il fallait trouver une solution pour les territoires sur lesquels on collecterait peu de versement mobilité. Nous avions repris l’idée de Didie...

… à savoir un taux réduit de versement mobilité, auquel s’ajoutait une part de TICPE. Jean-François Longeot nous soumet une proposition ; j’allais en formuler une autre, proche de la sienne, consistant à attribuer une part de TICPE aux territoires dans lesquelles on constate que le rendement moyen du versement mobilité est insuffisant. Nous n’...

La taxation de l’aérien, prévue à l’article 20, fait débat. Ce débat, je l’ai entendu chez moi. Sur des ronds-points tenus par des « gilets jaunes », on m’a dit que je gagnais suffisamment pour ne pas avoir grand-chose à faire d’une taxe complémentaire sur le diesel ou sur l’essence, puisque je prenais l’avion et que le kérosène n’était pas tax...

La taxation de l’aérien, prévue à l’article 20, fait débat. Ce débat, je l’ai entendu chez moi. Sur des ronds-points tenus par des « gilets jaunes », on m’a dit que je gagnais suffisamment pour ne pas avoir grand-chose à faire d’une taxe complémentaire sur le diesel ou sur l’essence, puisque je prenais l’avion et que le kérosène n’était pas tax...

Je m’étonne de n’avoir pu défendre cet amendement à l’occasion d’une discussion commune avec le précédent – certes, ils ne sont pas gagés sur la même recette fiscale. Ma proposition est néanmoins globalement satisfaite ; le mécanisme que je proposais me semble plus intéressant et plus adaptable, mais nous avons déjà fait un grand pas en retrou...

La taxation de l’aérien, prévue à l’article 20, fait débat. Ce débat, je l’ai entendu chez moi. Sur des ronds-points tenus par des « gilets jaunes », on m’a dit que je gagnais suffisamment pour ne pas avoir grand-chose à faire d’une taxe complémentaire sur le diesel ou sur l’essence, puisque je prenais l’avion et que le kérosène n’était pas tax...

Monsieur le rapporteur général, j’ai bien écouté votre argumentaire. Tout d’abord, notre proposition est sélective, puisqu’elle ne cible que certaines publicités, celles qui concernent les véhicules les plus polluants. Comment les définit-on ? On sait désormais les distinguer grâce à la nouvelle réglementation européenne, qui définit des seuil...

Monsieur le secrétaire d’État, vous souvenez-vous du magnifique slogan de la SNCF pour inciter les voyageurs à prendre les trains de nuit ? « Laissons la nuit nous transporter » ! Ce slogan, qui était vraiment très beau, a été supprimé il y a quelques années, en même temps qu’un grand nombre de trains de nuit. Désormais, il ne reste plus que q...

Ah ! Où en est son rapport ?

J'approuve fortement un budget vert, mais il faut que les financements suivent. Ma première question porte sur l'article 19 du projet de loi de finances. La diminution de 2 centimes de l'exonération pour les transports routiers créera une distorsion de concurrence. D'autres dispositifs pourraient améliorer les choses, notamment l'augmentation...

Cette question, passionnante, de la gratuité des transports concerne bien évidemment les territoires disposant d’une offre de transport, comme nous l’avons tous relevé, donc, pour l’essentiel, les zones urbaines ou certains territoires qui ont pu prendre certaines initiatives par le passé. Elle recoupe largement celle de la fracture territorial...

Pas du tout !

Vous avez reconnu vous-même, madame la secrétaire d’État, que votre réponse ne me satisferait pas. J’avais bien indiqué, dans ma question, que ce n’était pas la réponse que j’attendais. Je visais très précisément l’accompagnement des départements chargés des mobilités solidaires. Vous ne me répondez absolument pas sur ce sujet. Dans le projet...

J'apprécie le rapport qui vient d'être présenté. On peut se satisfaire que le principe « pollueur-payeur » avance un peu, même si cette avancée ne concerne pas le transport maritime. Le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires a montré qu'il y avait un taux de fiscalité verte important dans notre pays, la question est de savoir comment...

Monsieur le ministre, le nord lorrain est voisin du Luxembourg : c’est une chance pour les 105 000 frontaliers qui y travaillent chaque jour. Cependant, je souhaite vous interpeller sur une injustice notable ; j’associe à ma démarche mon collègue Jean-Marc Todeschini. Vous connaissez les conditions fiscales qui prévalent au Grand-Duché, puisqu...

Le Gouvernement est parvenu, très habilement, à éviter le débat totémique des petites lignes ferroviaires en nous faisant patienter pour le rapport Philizot. On n'a clairement pas de modèle économique pour le rétablissement de ces petites lignes, mais le sujet est important, nous ne le lâcherons donc pas. Je me réjouis du fait que la reprise d...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la barre n’a-t-elle pas été placée trop haut lors des Assises nationales de la mobilité ? Alors que nous espérions un projet de loi d’orientation des mobilités qui soit vraiment pour tous, le texte auquel nous aboutissons s’avère insuffisant. Le projet de loi comporte b...