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Les interventions de Olivier Léonhardt sur ce dossier
2 amendements trouvés
14/12/2017 — Amendement N° 197 rectifié au texte N° 20172018-155 - Après l'article 23 octies (Rejeté)
MM. Léonhardt, Gabouty, Requier, Collin, Arnell, Castelli, Mme Costes, MM. Guérini, Menonville, Vall
Après l'article 23 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa du 1 du I de l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est complété par trois phrases ainsi rédigées : « Par dérogation à cette date, les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés au premie...
14/12/2017 — Amendement N° 196 rectifié au texte N° 20172018-155 - Après l'article 23 octies (Rejeté)
MM. Léonhardt, Gabouty, Requier, Collin, Arnell, Castelli, Mme Costes, MM. Guérini, Menonville, Vall
Après l'article 23 octies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa du 1 du I de l’article 92 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Par dérogation à cette date, les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés au premier...
