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Les amendements de Olivier Léonhardt pour ce dossier
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Ces amendements visent à clôturer des procédures engagées par des collectivités et des établissements publics dans le cadre du fonds de soutien créé par la loi du 29 décembre 2013 pour répondre à la catastrophe connue liée aux emprunts structurés. Ils répondent au cas très spécifique de collectivités qui avaient demandé l’aide du fonds de sout...
