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Rapports d'Olivier Paccaud

5 rapports signés

23/11/2023 — Annexe N° 14 au Rapport N° 128 (2023-2024) (Tome 03) de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation - Au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024

Rapporteur pour la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

29/03/2022 — Rapport d'information N° 591 (2021-2022) au nom de la commission de la culture, de l'éducationet de la communication, sur la réalité de la mise en oeuvre du plan de relance en faveur des patrimoines - Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

15/02/2022 — Rapport N° 484 (2021-2022) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture visant à combattre le harcèlement scolaire

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

01/02/2022 — Rapport N° 433 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi et le cyberharcèlement visant à combattre le harcèlement scolaire

05/01/2022 — Rapport N° 323 (2021-2022) au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée visant à combattre le harcèlement scolaire

Rapporteur pour la Commission de la culture, de l'éducation et de la communication

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