Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Olivier Paccaud pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous n'examinons pas une loi d'orientation mais d'affectation. Le système précédent était si compliqué pour les futurs étudiants que l'on ne pouvait pas rester dans nos querelles byzantines. Effectivement, même si la clé de voûte a été posée avant les piliers, il fallait légiférer. Ce projet de loi apporte quelques éléments de progrès. Comme ...
Je me félicite que nous introduisions la possibilité, pour les établissements, de proposer une formation alternative. La proposition de rédaction n° 12 est adoptée. Les propositions n° 13, 14, 15, 16 et17, rédactionnelles, sont adoptées.
J'étais signataire de l'amendement qui a conduit à l'introduction de cet article. Il s'agissait de donner la faculté aux universités de décider, non de les y contraindre. La France est le troisième pôle mondial d'attractivité pour les étudiants étrangers et nous en sommes très satisfaits. Je comprends donc les craintes que cette disposition s...
