Les amendements de Olivier Paccaud pour ce dossier

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Je félicite à mon tour notre collègue rapporteur pour la rigueur de son travail sur un sujet, qui, peut-être, ne méritait pas que nous légiférions. Certaines dispositions relevant de l'autonomie des établissements ont davantage leur place dans le règlement intérieur. Comme vice-président du conseil départemental en charge de l'éducation, de la ...