Rétablissement de la réserve parlementaire

Monsieur le ministre, parler de la réserve parlementaire, c'est évoquer l'ancien monde, vous savez, celui que l'apprenti Jupiter voulait éparpiller aux quatre coins de la République, « façon puzzle », les écuries d'Augias qu'Hercule Macron voulait nettoyer…

La réserve parlementaire, emblème du clientélisme, pour reprendre un terme employé, a été le bouc émissaire idéal, guillotiné par la Macronie. On devait passer de l'ombre à la lumière. Cela ne s'est pas produit… Comme l'a dit M. Bocquet, c'était l'une des pierres du socle de l'antiparlementarisme, mondain, technocratique, populiste. Mais la ...

La réserve parlementaire, emblème du clientélisme, pour reprendre un terme employé, a été le bouc émissaire idéal, guillotiné par la Macronie. On devait passer de l'ombre à la lumière. Cela ne s'est pas produit… Comme l'a dit M. Bocquet, c'était l'une des pierres du socle de l'antiparlementarisme, mondain, technocratique, populiste.

Non ! Présidents d'intercommunalité ou maires, tous nous le confirment. Alors, faut-il rétablir la réserve parlementaire ? Oui, j'y suis pour ma part totalement favorable. Aussi ai-je cosigné le texte de nos amis Vérien et Maurey. Pourquoi faut-il la rétablir ? Parce que sa suppression a rimé avec baisse des dotations et recentralisation.

Mais la suppression de la réserve parlementaire a-t-elle amélioré le sort des territoires, des associations, des communes ?

Or la baisse des dotations et la recentralisation sont ce qu'il y a de pire pour les territoires et les élus locaux. La réserve parlementaire, à la fois souple et efficace, était devenue transparente. De plus, elle était versée pour des projets qui ne bénéficiaient d'aucun autre subside, ce qui lui a donné toute son utilité ! Peut-être faut-i...

Non ! Présidents d'intercommunalité ou maires, tous nous le confirment. Alors, faut-il rétablir la réserve parlementaire ? Oui, j'y suis pour ma part totalement favorable. Aussi ai-je cosigné le texte de nos amis Vérien et Maurey. Pourquoi faut-il la rétablir ? Parce que sa suppression a rimé avec baisse des dotations et recentralisation.

Or la baisse des dotations et la recentralisation sont ce qu'il y a de pire pour les territoires et les élus locaux. La réserve parlementaire, à la fois souple et efficace, était devenue transparente. De plus, elle était versée pour des projets qui ne bénéficiaient d'aucun autre subside, ce qui lui a donné toute son utilité ! Peut-être faut-i...

Monsieur le ministre, parler de la réserve parlementaire, c’est évoquer l’ancien monde, vous savez, celui que l’apprenti Jupiter voulait éparpiller aux quatre coins de la République, « façon puzzle », les écuries d’Augias qu’Hercule Macron voulait nettoyer…

La réserve parlementaire, emblème du clientélisme, pour reprendre un terme employé, a été le bouc émissaire idéal, guillotiné par la Macronie. On devait passer de l’ombre à la lumière. Cela ne s’est pas produit… Comme l’a dit M. Bocquet, c’était l’une des pierres du socle de l’antiparlementarisme, mondain, technocratique, populiste. Mais la ...

Non ! Présidents d’intercommunalité ou maires, tous nous le confirment. Alors, faut-il rétablir la réserve parlementaire ? Oui, j’y suis pour ma part totalement favorable. Aussi ai-je cosigné le texte de nos amis Vérien et Maurey. Pourquoi faut-il la rétablir ? Parce que sa suppression a rimé avec baisse des dotations et recentralisation.

Or la baisse des dotations et la recentralisation sont ce qu’il y a de pire pour les territoires et les élus locaux. La réserve parlementaire, à la fois souple et efficace, était devenue transparente. De plus, elle était versée pour des projets qui ne bénéficiaient d’aucun autre subside, ce qui lui a donné toute son utilité ! Peut-être faut-i...

Cet amendement est très important. Les précisions apportées par le rapporteur sont pertinentes, mais, aux termes de l'alinéa 10 de l'article unique de la présente proposition de loi organique, qui modifie de l'article 11-1 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf), « Chaque année, les commissions des finances de...

Cet amendement est très important. Les précisions apportées par le rapporteur sont pertinentes, mais, aux termes de l'alinéa 10 de l'article unique de la présente proposition de loi organique, qui modifie de l'article 11-1 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf), « Chaque année, les commissions des finances de...

Cet amendement est très important. Les précisions apportées par le rapporteur sont pertinentes, mais, aux termes de l’alinéa 10 de l’article unique de la présente proposition de loi organique, qui modifie de l’article 11-1 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (Lolf), « Chaque année, les commissions des finances de...